Code larcier - Tome v - droit fiscal

À jour au 1<sup>er</sup> mars 2020

Parution le 28/10/2020

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Résumé

Ce tome reprend le texte intégral des différents codes fiscaux (enregistrement, succession, timbre, impôts sur les revenus, taxes assimilées aux impôts sur les revenus, taxes assimilées au timbre, taxe sur la valeur ajoutée), de même que celui de leurs arrêtés d’exécution, plus particulièrement en ce qui concerne les impôts sur les revenus et la T.V.A.
La rubrique ""Impôts sur les revenus"" est désormais complétée par de nombreuses références jurisprudentielles relatives au Code 1992 et diverses dispositions élaborées par les Régions en matière fiscale. On y trouve aussi les directives communautaires récentes, ainsi que les conventions préventives de double imposition conclues avec les pays membres de l’Union européenne, les États-Unis d’Amérique, le Japon, la Suisse et l’ex-U.R.S.S.
Sont également repris les textes concernant les taxes régionales, provinciales et communales ainsi que la taxe sur les débits de boissons et la législation consacrée aux ""Écotaxes"".
Ce tome présente en outre le ""Code des douanes communautaire"" élaboré sous l’égide de l’Union européenne et ses arrêtés d’application.

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