Codes comparés, annotés et référencés des droits d'enregistrement et de succession - dans les trois
André Culot
Parution le 18/12/2024
Résumé
Ce Code compile toute la matière liée aux droits de succession et aux droits d'enregistrement en un seul outil couvrant les 3 régions. Il est également enrichi d'annotations utiles aux praticiens.
Sommaire
- Enregistrement
- Succession
- Code flamand de la fiscalité
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | André Culot |
| Parution | 18/12/2024 |
| Format | 17.9 x 24.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1138g |
| EAN13 | 9782807943315 |
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