Collectivités publiques et salariés de droit privé

Nombreux furent ceux qui ont cru, une fois l'arrêt Berkani prononcé, à la disparition du droit du travail dans les collectivités territoriales.
Ils se sont trompés.
Il apparaît d'abord que les juridictions administratives font de plus en plus souvent appel à ce droit pour régler la situation des sujets de droit public, dans le silence de leur statut.
Surtout le législateur n'a cessé d'ouvrir toujours plus largement aux collectivités la possibilité de conclure des contrats de travail de droit privé: CES, CEC, CEJ, apprentissage.... possibilité d'autant plus tentante que le financement de ces contrats est largement assuré par l'État.
Et les collectivités ont largement répondu à cette attente qui comptent aujourd'hui de nombreux travailleurs de droit privé en leur sein.
Mais ce recours à ces contrats ne va pas sans susciter d'importantes difficultés: outre que les collectivités connaissent mal le droit du travail et le droit de la sécurité sociale applicables à ces nouveaux travailleurs, ces deux droits privés sont foncièrement mal adaptés à ces employeurs de droit public.
Cet ouvrage est destiné à décrire aux élus et aux fonctionnaires des collectivités chargés de gérer le personnel les règles qui forment le droit social (droit du travail et droit de la sécurité sociale) et à leur expliquer comment gérer au quotidien, avec leurs spécificités, ces contrats et, dans le pire des cas, comment faire face aux litiges qu'ils peuvent engendrer.

Sommaire

• Droit du travail et collectivités publiques
• La conclusion du contrat de travail
• L'exécution de contrat de travail
• La suspension du travail
• La fin du contrat de travail
• Le contentieux du contrat de travail