Contrats et protection des consommateurs
Sous la direction de christophe verdure
Collectif
214 pages, parution le 31/05/2016
Résumé
Le commerce B2C occupe une place importante dans le chiffre d'affaires des entreprises. Toutefois, conclure un contrat avec un consommateur nécessite de prendre en considération un ensemble d'obligations et de contraintes légales, mises en place afin de protéger ce dernier. Le présent ouvrage vise à mettre en exergue les principales questions qui se posent en pratique et qui présentent - encore - des difficultés notoires. Chaque domaine, envisagé sous un angle pragmatique, sera abordé par un spécialiste de la matière.
- Hervé Jacquemin et Eléonore de Duve analysent la portée de l'information précontractuelle et contractuelle qui doit être dispensée aux consommateurs.
- Nadège Vandenberghe expose le régime des clauses abusives et les sanctions qui y sont attaché.
- Jonathan Toro revient sur la portée de certaines clauses contractuelles liées au droit international privé.
- Denis Philippe et Laure-Anne Nyssen examinent la question de l'opposabilité des conditions générales.
- Christophe Verdure et Alex Nicolas s'intéressent aux méthodes d'interprétation des contrats, et leur impact pour les consommateurs.
- Valéry De Wulf énonce les contours de l'office du juge en matière de contrats destinés aux consommateurs.
Cet ouvrage s'adresse a¿ un large public : juristes d'entreprise, avocats, magistrats et, de manière générale, toute personne intéressée par les contrats impliquant des consommateurs.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Anthémis |
| Auteur(s) | Collectif |
| Parution | 31/05/2016 |
| Nb. de pages | 214 |
| Format | 17 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 430g |
| EAN13 | 9782807200654 |
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