Contrôle de la formation professionnelle et du compte personnel de formation 2026
Franck Morel - Collection Les fondamentaux du droit
Parution le 22/10/2025
Résumé
L'organisation de la formation professionnelle et son financement, notamment dans le cadre de l'usage du compte personnel de formation, fait régulièrement l'objet de contrôles et donne parfois lieu à des sanctions.
Cet ouvrage écrit par deux experts du droit de la formation professionnelle, permet d'identifier les règles qui entourent ces contrôles, et leurs suites, par les agents de l'Etat et ceux de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Il est enrichi d'extraits de textes et d'infographies.
A destination des organismes de formations, employeurs qui organisent eux-mêmes des formations pour leurs salariés, étudiants, organismes financeurs et agents de contrôle…
L'auteur - Franck Morel
Franck Morel - Avocat associé chez Barthélémy Avocats, ancien conseiller de ministres du Travail, ancien inspecteur du travail.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Groupe Revue Fiduciaire |
| Auteur(s) | Franck Morel |
| Collection | Les fondamentaux du droit |
| Parution | 22/10/2025 |
| EAN13 | 9782757911334 |
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