Délégations de pouvoir, de fonction et de signature dans les collectivités territoriales

Yves Broussolle

110 pages, parution le 18/07/2025

Ajouter à une liste

Expédié sous 9 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

Les délégations de compétence sont devenues incontournables dans l'organisation des collectivités territoriales. Pourtant, leur régime juridique reste souvent méconnu ou mal maîtrisé, exposant les acteurs locaux à des risques juridiques.
Cet ouvrage propose une analyse claire, rigoureuse et pratique des différentes délégations existantes : délégations de pouvoir des organes délibérants aux exécutifs, délégations de fonction aux élus, et délégations de signature aux fonctionnaires territoriaux.
Chaque forme de délégation est accompagnée de modèles de délibérations ou d'arrêtés pour faciliter la mise en œuvre concrète dans les services.
Une quatrième partie est consacrée aux responsabilités encourues, afin d'en mesurer les conséquences juridiques.
À jour de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 (dite « loi 3DS ») et des évolutions jurisprudentielles récentes, ce guide s'adresse à tous les professionnels territoriaux - élus, secrétaires de mairie, directeurs de services, juristes - désireux de sécuriser leurs pratiques et d'optimiser leur fonctionnement administratif.
Clair, structuré et opérationnel, il constitue une référence indispensable pour agir en toute sécurité juridique.