Déontologie de la fonction publique
Jean-François Kerléo, Élise Untermaier-Kerléo - Collection Droit et déontologie
Résumé
Après une partie introductive revenant sur la notion, l'histoire et les sources de la déontologie de la fonction publique, l'ouvrage présente les acteurs de la déontologie (autorités nationales : HATVP, AFA et figures internes à l'administration, notamment le référent déontologue). Il développe ensuite les obligations qui s'imposent aux agents publics, en les rattachant à trois valeurs essentielles : hiérarchie, expression et intégrité. Après avoir exposé les contrôles déontologiques préalables aux projets de création d'entreprise ou de départ vers le secteur privé, sont abordées, dans une dernière partie, les sanctions en cas de manquement déontologique commis par un agent public (sanctions disciplinaires, responsabilités pénale, civile ou financière, contentieux de l'acte administratif).
L'auteur - Jean-François Kerléo
Jean-François Kerléo est maître de conférences en droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3 et attaché parlementaire à l'Assemblée nationale.
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L'auteur - Élise Untermaier-Kerléo
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Sommaire
Liste des principales abréviations
Avant-propos
Introduction
PREMIÈRE PARTIE - HISTOIRE
Chapitre premier - Origines
Chapitre II - Renouveau
DEUXIÈME PARTIE - ACTEURS
Chapitre premier - Autorités nationales
Chapitre II - Figures internes
TROISIÈME PARTIE - OBLIGATIONS
Chapitre premier - Intégrité
Chapitre II - Hiérarchie
Chapitre III - Expression
QUATRIÈME PARTIE - CONTRÔLES
Chapitre premier - Le cumul d’activités
Chapitre II - Le départ vers le secteur privé
CINQUIÈME PARTIE - SANCTIONS
Chapitre premier - Discipline
Chapitre II - Responsabilités
Chapitre III - Contentieux des actes administratifs
Index
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | PUF |
| Auteur(s) | Jean-François Kerléo, Élise Untermaier-Kerléo |
| Collection | Droit et déontologie |
| Parution | 20/09/2023 |
| Nb. de pages | 296 |
| Format | 13.5 x 20 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 330g |
| EAN13 | 9782130837657 |
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