Déontologie de la fonction publique
Jean-François Kerléo, Élise Untermaier-Kerléo - Collection Droit et déontologie
Parution le 20/09/2023
Résumé
Après une partie introductive revenant sur la notion, l'histoire et les sources de la déontologie de la fonction publique, l'ouvrage présente les acteurs de la déontologie (autorités nationales : HATVP, AFA et figures internes à l'administration, notamment le référent déontologue). Il développe ensuite les obligations qui s'imposent aux agents publics, en les rattachant à trois valeurs essentielles : hiérarchie, expression et intégrité. Après avoir exposé les contrôles déontologiques préalables aux projets de création d'entreprise ou de départ vers le secteur privé, sont abordées, dans une dernière partie, les sanctions en cas de manquement déontologique commis par un agent public (sanctions disciplinaires, responsabilités pénale, civile ou financière, contentieux de l'acte administratif).
L'auteur - Jean-François Kerléo
Jean-François Kerléo est maître de conférences en droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3 et attaché parlementaire à l'Assemblée nationale.
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L'auteur - Élise Untermaier-Kerléo
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Sommaire
Liste des principales abréviations Avant-propos Introduction PREMIÈRE PARTIE - HISTOIRE Chapitre premier - Origines Chapitre II - Renouveau DEUXIÈME PARTIE - ACTEURS Chapitre premier - Autorités nationales Chapitre II - Figures internes TROISIÈME PARTIE - OBLIGATIONS Chapitre premier - Intégrité Chapitre II - Hiérarchie Chapitre III - Expression QUATRIÈME PARTIE - CONTRÔLES Chapitre premier - Le cumul d'activités Chapitre II - Le départ vers le secteur privé CINQUIÈME PARTIE - SANCTIONS Chapitre premier - Discipline Chapitre II - Responsabilités Chapitre III - Contentieux des actes administratifs Index
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | PUF |
| Auteur(s) | Jean-François Kerléo, Élise Untermaier-Kerléo |
| Collection | Droit et déontologie |
| Parution | 20/09/2023 |
| Format | 13.5 x 19.9 |
| Poids | 330g |
| EAN13 | 9782130837657 |
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