Diffamation, injure, outrage...

(numero spécial cjfi - septembre 2009)

Collectif - Collection Sans coll - ministere de l'economie, des

1 pages, parution le 02/10/2009

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Résumé

La loi en vigueur est toujours, en grande partie, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse, mêrme si l'émergence de nouveaux moyens de communication, audiovisuelle et par voie électronique, a justifié la mise en oeuvre de lois spécifiques.L'équilivre délicat, recherché par le législateur entre le respect de la liberté d'expression et celui dû à l'honneur et à la réputation de la personne, a nourri une jurisprudence abondante et subtile.Ce numéro spécial du CJFI vient ici rappeler les principes qui gouvernent ce domaine du droit, et faire le point sur les dernières avancées de la législation et de la jurisprudence en la matière.Les grands axes de l'étude :Editorial 1e partie : Les actions devant le juge pénal - Les actions en cas de diffamation et d'injure devant le juge pénal La diffamation L'injure Les personnes habilitées à agir La procédure à suivre Les moyens de défense à une action en diffamation ou injure L'outrage prévu par l'article 433-5 du code pénal Les éléments constitutifs de l'infraction Les éléments de distinction entre le délit d'outrage et les délits de presse Les conditions de mise en oeuvre de l'infraction par la victime 2e partie : le droit de réponse et le droit de rectification Le droit de réponse Le droit de rectification 3e partie : les actions en référé en cas de diffamation et d'injure devant le juge civil Les actions en référé de droit commun applicables en matière de presse écrite L'action en référé prévue par la loi pour la confiance dans l'économie numérique, spécifique aux publications sur Internet

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	La Documentation française
Auteur(s)	Collectif
Collection	Sans coll - ministere de l'economie, des
Parution	02/10/2009
Nb. de pages	1
Format	29.7 x 21
Poids	182g
EAN13	9782110078773