Droit collectif du travail

Le cadre institutionnel de la concertation sociale

Davagle M.

688 pages, parution le 09/11/2011

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Résumé

Un instrument inédit afin de mieux connaître les relations collectives de travail. La concertation sociale a pour fonction essentielle de réguler les rapports qui s'établissent entre les employeurs et les travailleurs. Elle repose sur une nécessaire collaboration entre les interlocuteurs sociaux et une volonté d'instaurer la paix sociale, les employeurs reconnaissant le fait syndical et les travailleurs l'autorité légitime de l'employeur. Elle se formalise notamment dans des lieux structurés qui se situent à différents niveaux : intersectoriel, sectoriel et dans l'entreprise. Cet ouvrage présente de manière synthétique le cadre juridique, les acteurs et les lieux de la concertation sociale dans le secteur privé. Il comprend six parties : - Partie 1 : le cadre juridique. - Partie 2 : les interlocuteurs sociaux. - Partie 3 : les lieux de concertation sociale intersectorielle. - Partie 4 : les lieux de concertation sociale sectorielle. - Partie 5 : les lieux de concertation sociale au niveau de l'entreprise. - Partie 6 : la délégation syndicale. Cet ouvrage comble une lacune : il n'existait pas en effet un aperçu aussi complet en français du droit collectif du travail belge. Il sera fort utile aux praticiens du droit social car il aborde en profondeur des problèmes pertinents qui se posent dans la pratique. Très bien structuré, l'ouvrage n'hésite pas à faire de nombreuses références aux textes légaux, à la jurisprudence et à la doctrine. Des tomes futurs traiteront ultérieurement des instruments participant à l'instauration d'une paix sociale (la conclusion de conventions collectives de travail et l'instauration d'un règlement de travail) et des problématiques liées aux transferts et aux fermetures d'entreprise ainsi qu'aux conflits collectifs.