État civil

120 fiches - IGREC actualisée et commentée

Stéphane Brezillon, Joël Dangléant - Collection Les références

984 pages, parution le 22/12/2025

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QUANTITÉ

Résumé

Conçu comme un véritable outil de travail, cet ouvrage accompagne au quotidien les officiers et agents d'état civil dans l'exercice de leurs missions. Il propose 120 fiches thématiques, claires et structurées, qui couvrent l'ensemble des situations rencontrées dans la pratique. Chacune d'elles se réfère à l'Instruction générale relative à l'état civil ainsi qu'aux circulaires postérieures à l'IGREC de 1999, offrant ainsi un repérage rapide et une lecture actualisée de ce texte.

À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, ce guide détaille les règles applicables tout en fournissant de nombreux conseils pratiques présentés sous forme de questions-réponses, ainsi que des modèles d'actes pour une application opérationnelle immédiate.

Complet, pratique et à jour, l'ouvrage couvre l'ensemble des domaines de compétence des services d'état civil : organisation du service, naissance, prénom, nom de famille, filiation, mariage, PACS, décès, délivrance des actes, mentions marginales, livret de famille...

Il s'adresse à toutes les personnes concernées par ces questions : officiers et agents d'état civil, magistrats, notaires, agents diplomatiques et consulaires.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Territorial
Auteur(s)	Stéphane Brezillon, Joël Dangléant
Collection	Les références
Parution	22/12/2025
Nb. de pages	984
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	1050g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782818623459
ISBN13	978-2-8186-2345-9