Etude annuelle 2024
La souverainté
Conseil D Etat
Résumé
Cette étude analyse la notion de souveraineté en France, en Europe et au niveau global, les défis auxquels son exercice est confronté dans le monde actuel.
Ces dernières années, le terme « souveraineté » est de plus en plus employé dans le débat public, souvent sous une forme « adjectivée » (souveraineté alimentaire, énergétique, industrielle, numérique, etc.). Cette utilisation croissante « des souverainetés » hors de l'acception classique de « la souveraineté » interroge. Il a donc paru utile au Conseil d'État d'étudier le sens et la portée de la souveraineté aujourd'hui.
Sommaire
Liste des abréviations et des acronymes
Avant-propos
Synthèse 29
Introduction
PREMIÈRE PARTIE
La souveraineté, une notion juridique fondamentale toujours d’actualité
1.1. La souveraineté, concept fondateur des États modernes
1.1.1. Aux origines de la notion : un concept juridique légitimant l’existence et la puissance des États modernes
1.1.2. Une notion qui s’est imposée
1.2. La souveraineté nationale, pilier de l’ordre constitutionnel contemporain en France
1.2.1. La souveraineté nationale appartient au peuple
1.2.2. La souveraineté nationale fonde l’action de l’État
1.3. La souveraineté des États dans l’ordre international
1.3.1. La souveraineté en droit international : un attribut de l’Étatdans sa relation avec les autres
1.3.2. La souveraineté dans le cadre européen
1.3.3. La souveraineté française dans le cadre international
DEUXIÈME PARTIE Les « souverainetés » : l’exercice de la souveraineté aux défis du monde actuel
2.1. Les « souverainetés » à l’épreuve d’un monde d’interdépendances et de tensions
2.1.1. Dépendances et « souverainetés »
2.1.2. La souveraineté à l’épreuve des rapports de force : l’affrontement des souverainetés
2.1.3. Une souveraineté à l’épreuve des défis globaux
2.2. Les paradoxes de la notion de souveraineté dans le cadre européen
2.2.1. Une construction européenne qui contribue au renforcement d’une puissance commune 349
2.2.2. La construction européenne développe des interdépendances étroites entre ses membres dont les conséquences sont parfois mal admises
2.2.3. Une désaffection envers l’Europe sur fond d’attentes contradictoires
2.3. Le peuple souverain face aux doutes
2.3.1. Un système démocratique en crise
2.3.2. La souveraineté nationale en question
2.3.3. Un effritement du corps social
TROISIÈME PARTIE Renouveler les conditions d’exercice de la souveraineté
3.1. Renforcer la citoyenneté et le fonctionnement des institutions pour un exercice plein de la souveraineté nationale
3.1.1. Des citoyens pleinement acteurs de la souveraineté
3.1.2. Des pouvoirs publics au service de la souveraineté
3.2. Mieux articuler la souveraineté et l’appartenance
3.2.1. Veiller à un exercice plus pertinent des compétences attribuées au niveau européen
3.2.2. Mieux articuler l’exercice de la souveraineté au niveau national et au niveau de l’Union
3.2.3. Et pour éclairer le débat
3.3. Face aux défis globaux : conforter les leviers d’exercice de la souveraineté
3.3.1. Choisir nos dépendances et nos interdépendances
3.3.2. Répondre aux défis globaux
Conclusion
Propositions
Liste des encadrés, tableaux et graphiques
Cycle de conférences du Conseil d’État sur la souveraineté
Annexes
Annexe 1 : Liste des personnes auditionnées
Annexe 2 : Groupe de contact et Comité d’orientation
Annexe 3 : La place de la notion de souveraineté dans les Constitutions françaises successives
Annexe 4 : Référendum du 21 octobre 1945
Annexe 5 : La pratique référendaire en France depuis 1958
Annexe 6 : Dossier du participant
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | La Documentation française |
| Auteur(s) | Conseil D Etat |
| Parution | 23/08/2024 |
| Nb. de pages | 592 |
| Format | 31 x 24 |
| Poids | 964g |
| EAN13 | 9782111740259 |
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