Finances publiques - Édition 2024 - Christophe Sinnassamy - Librairie Eyrolles
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Finances publiques

Finances publiques

Édition 2024

Christophe Sinnassamy

242 pages, parution le 10/01/2024

Résumé

La quatorzième édition de cet ouvrage présente sous la forme de fiches synthétiques les règles essentielles des finances publiques nationales (État, collectivités territoriales, Sécurité sociale) et européennes.

Ce livre résume les grandes lignes du budget à partir du projet de loi de finances (PLF) de l'année 2024. Il expose les nouvelles orientations de la politique économique et budgétaire de l'État et détaille les efforts notamment consentis en matière de planification écologique, de limitation des hausses des prélèvements obligatoires, de maintien du pouvoir d'achat et de préparation de l'avenir (France 2030).

En matière de finances locales, il propose plusieurs indicateurs permettant d'apprécier la situation financière des collectivités territoriales. Il analyse en parallèle les conséquences de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 qui vient supprimer la responsabilité personnelle et pécuniaire (RPP) du comptable. Est également détaillé le contenu du Référentiel M57 qui, depuis le 1er janvier 2024, remplace les instructions budgétaires et comptables M14 (communes), M52 (départements), M61 (services départementaux d'incendie et de secours) et M71 (régions).

Les finances sociales sont étudiées en relation avec le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l'exercice 2024. Une attention particulière est portée à la branche consacrée à l'autonomie, dont le pilotage est confié à une caisse nationale dédiée : la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).

Quant aux finances européennes, l'ouvrage précise les conséquences politiques et financières du Brexit et détaille le contenu du cadre financier pluriannuel (CFP) adopté pour la période 2021-2027.

Ce livre, conçu suivant une approche pluridisciplinaire, est principalement destiné aux étudiants de premier et de deuxième cycles d'études juridiques et économiques. Il permettra aussi une découverte rapide de la matière aux non-spécialistes ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs.

Sommaire

Introduction

Fiche 1 – Que sont les finances publiques ? .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11

Fiche 2 – Qu’est-ce que la gestion publique ? .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14

Fiche 3 – Qu’est-ce que la démarche de performance ? .. . . . . . . . . . . . . . 16

PARTIE I : LES FINANCES DE L’ÉTAT

Titre I : Élaboration des finances de l’État

Chapitre 1 – Présentation des finances de l’État

Fiche 4 – Les dépenses publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23

Fiche 5 – Le déficit public, la dette publique et la convergence économique .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26

Fiche 6 – Le budget de l’État .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30

Fiche 7 – Le projet de loi de finances .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34

Fiche 8 – Les objectifs et les indicateurs de performance .. . . . . . . . . . . . 38

Chapitre 2 – Réglementation des finances de l’État

Fiche 9 – La LOLF et la réforme budgétaire .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41

Fiche 10 – Les différents types de lois de finances .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45

Fiche 11 – Les travaux de préparation du projet de loi de finances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49

Fiche 12 – Le calendrier d’adoption du projet de loi de finances .. . . . 53

Fiche 13 – La règle de l’unité budgétaire .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56

Fiche 14 – La règle de l’universalité budgétaire .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60

Fiche 15 – La règle de la spécialité budgétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64

Fiche 16 – La règle de l’annualité budgétaire .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67

Fiche 17 – La règle de la sincérité budgétaire .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70

Titre II : Gestion des finances de l’État

Chapitre 1 – Exécution des finances de l’État

Fiche 18 – L’exécution des dépenses publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77

Fiche 19 – L’exécution des recettes publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 82

Fiche 20 – Les ordonnateurs et les comptables .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85

Fiche 21 – La nomenclature budgétaire .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88

Chapitre 2 – Contrôle des finances de l’État

Fiche 22 – Les règles de gestion des crédits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90

Fiche 23 – Les comptabilités et la certification des comptes de l’État .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 94

Fiche 24 – Les juridictions financières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 98

Fiche 25 – La responsabilité des gestionnaires publics .. . . . . . . . . . . . . 103

Fiche 26 – Le contrôle du budget de l’État par les services de l’Administration .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 107

Fiche 27 – Le contrôle du budget de l’État par le Parlement .. . . . . . 110

PARTIE II : LES FINANCES LOCALES

Titre I : Élaboration des finances locales

Chapitre 1 – Présentation des finances locales

Fiche 28 – Les différentes collectivités territoriales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 119

Fiche 29 – L’analyse financière dans les collectivités territoriales .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 124

Chapitre 2 – Réglementation des finances locales

Fiche 30 – Le cadre budgétaire et comptable applicable aux collectivités territoriales : le référentiel M57 .. . . . . . . 128

Fiche 31 – Les principes relatifs au formalisme des budgets locaux .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 131

Fiche 32 – Les principes relatifs au contenu des budgets locaux .. . 134

Titre II : Gestion des finances locales

Chapitre 1 – Exécution des finances locales

Fiche 33 – Les recettes et les dépenses des collectivités territoriales .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 139

Fiche 34 – Le calendrier budgétaire communal .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 143

Fiche 35 – La structure des budgets communaux .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 146

Fiche 36 – L’endettement des collectivités territoriales :

le piège des emprunts structurés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 148

Chapitre 2 – Contrôle des finances locales

Fiche 37 – Le contrôle budgétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 152

Fiche 38 – L’examen de gestion : définition .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 156

Fiche 39 – L’examen de gestion : procédure .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 158

Fiche 40 – Le contrôle par les services communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . 162

Fiche 41 – Le contrôle de légalité .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 165

PARTIE III : LES FINANCES SOCIALES

Titre I : Élaboration des finances sociales

Chapitre 1 – Présentation des finances sociales

Fiche 42 – Les branches du régime général de Sécurité sociale .. 171

Fiche 43 – L’objectif national des dépenses d’assurance maladie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 175

Chapitre 2 – Réglementation des finances sociales

Fiche 44 – La loi organique relative aux lois de financement de la Sécurité sociale .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 177

Fiche 45 – Le contenu des lois de financement de la Sécurité sociale .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 179

Fiche 46 – L’adoption des lois de financement de la Sécurité sociale .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 182

Titre II : Gestion des finances sociales

Chapitre 1 – Exécution des finances sociales

Fiche 47 – Les recettes et les dépenses de la Sécurité sociale . . . . 187

Fiche 48 – La dette sociale .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 191

Fiche 49 – La certification des comptes sociaux .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 195

Chapitre 2 – Contrôle des finances sociales

Fiche 50 – Le contrôle des finances sociales

par la Cour des comptes .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 199

Fiche 51 – Le contrôle des finances sociales par le Parlement .. . . 201

PARTIE IV : LES FINANCES EUROPÉENNES

Titre I : Élaboration des finances européennes

Chapitre 1 – Présentation des finances européennes

Fiche 52 – La construction de l’Union économique et monétaire .. 207

Fiche 53 – Le Pacte de stabilité et de croissance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 210

Fiche 54 – L’évolution de la zone euro .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 213

Chapitre 2 – Réglementation des finances européennes

Fiche 55 – Le pilotage pluriannuel des finances européennes .. . . 216

Fiche 56 – Le processus budgétaire de l’UE : le formalisme du budget .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 219

Fiche 57 – Le processus budgétaire de l’UE : le contenu du budget . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 221

Fiche 58 – Le processus budgétaire de l’UE : l’exécution du budget .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 223

Titre II : Gestion des finances européennes

Chapitre 1 – Exécution des finances européennes

Fiche 59 – Les recettes et les dépenses de l’Union européenne .. . . 227

Fiche 60 – Le rôle de la Commission européenne dans le processus budgétaire .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 231

Fiche 61 – Le rôle du Parlement européen dans le processus budgétaire .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 233

Chapitre 2 – Contrôle des finances européennes

Fiche 62 – Le contrôle des finances européennes par la Cour des comptes européenne .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 236

Fiche 63 – Le contrôle des finances européennes par l’Office européen antifraude . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 238

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Bréal
Auteur(s) Christophe Sinnassamy
Parution 10/01/2024
Nb. de pages 242
Format 13.5 x 21
Poids 326g
EAN13 9782749555980

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