Fiscalité de l'investissement immobilier locatif

Nouvelle édition mise à jour et enrichie .
Le régime fiscal de l'investissement dans la pierre s'est longtemps caractérisé par une sédimentation d'impôts. Constatant que cette fiscalité lourde et complexe avait pour effet pervers de détourner l'épargne de ce secteur économique vital, le législateur, depuis quelques années, tente d'inverser la tendance en instituant des avantages fiscaux qui vont, eux aussi, en s'empilant.
Ce guide pratique a pour objet de débroussailler un tel maquis fiscal. Il insiste sur le rôle central de l'impôt sur le revenu autour duquel gravite toute une série de dispositifs d'incitation : de la loi "Malraux" au dispositif "Besson", en passant par l'amortissement outre-mer ou la fin de l'amortissement "Périssol". Il aborde aussi les autres prélèvements qui pèsent, chacun à sa façon, sur la décision d'investir : il en va ainsi des droits d'enregistrement, qui ont fait l'objet d'une nouvelle donne, du droit de bail récemment réformé, de la taxe sur les logements vacants, etc.
Grâce à une approche pédagogique et à travers de multiples exemples, le particulier pourra maîtriser la dimension fiscale de l'investissement qu'il projette pour le réaliser en toute sécurité. Des tableaux de synthèse, ainsi que des références législatives, permettront également aux professionnels de l'immobilier et de la gestion du patrimoine de faire le point sur un domaine en constante évolution.
Ouvrage entièrement actualisé des récentes modifications.
Livre de référence pour ceux qui souhaitent investir dans l'immobilier et profiter des incitations fiscales dans ce domaine ; accessible aux fiscalistes comme aux particuliers

Sommaire

• Le bailleur et ses revenus: le contexte, l'impôt sur le revenu, la détermination du revenu foncier, les déficits fonciers, les locations meublées et les sous-locations, les prélèvements additionnels
• Incitations fiscales à l'investissement locatif: dispositif Périssol, dispositif Besson (neuf), réduction d'impôt DOM TOM, réduction d'impôt résidences de tourisme, dispositif Besson (ancien), loi Malraux, monuments historiques, zones franches urbaines
• Aide-mémoire fiscal du propriétaire bailleur: fiscalité de l'acquisition : TVA et droits d'enregistrement, fiscalité de la détention : taxe foncière et ISF, fiscalité de la cession : plus-values immobilières