Fiscalité du numérique

Mais comment appliquer l'impôt à des opérations économiques dont les objets sont versatiles' Les biens échangés sur ce nouveau marché, parfois tangibles lorsqu'ils sont incorporés à un support, peuvent, en effet, se muer en biens incorporels, voire en prestations de services immatérielles. Comment identifier et imposer des «contribuables», lorsque les acteurs du commerce électronique ont des adresses volatiles et peuvent, au fil du Net, se dégager des rets tendus par les délimitations matérielles et géographiques des frontières fiscales' À cette ambiguité de la matière et des personnes imposables s'ajoute celle des missions de l'impôt. Chargé d'alimenter le budget de l'État, il doit aussi favoriser le développement d'activités innovantes et bénéfiques à l'économie.

Comment concilier ces objectifs contradictoires' Quelles sont les réponses nationales, européennes et américaines aux multiples questions que suscitent l'imposition du commerce ,électronique et des activités liées aux logiciels'

C'est à l'exposé des solutions, déjà acquises ou encore incertaines, à celui des débats, voire des affrontements, que font naître le domaine, qu'est consacré cet ouvrage. Il s'adresse aussi bien aux praticiens du droit qu'aux professionnels du commerce-électronique et des nouvelles technologies de l'information.

Sommaire

L'imposition du commerce électronique

• Imposer ou ne pas imposer le commerce électronique
  
• Les incertitudes d'une imposition unilatérale
  
• Les voies d'un consensus international
  

• Les incitations fiscales à l aconception de logiciels
  
• La fiscalité de la diffusion des logiciels
  

• Le contrôle des prix de transfert indirect de bénéfices fondée sur le prix pratiqué
  
• Le contrôle des prix de transfert en droit international