Gabon, code general des impots 2011
Droit-Afrique
360 pages, parution le 28/02/2011
Résumé
La présente édition constitue la version officielle du Code Général des Impôts du Gabon, issu de la loi n°027/2008 du 22 janvier 2009, mis à jour des textes parus au 1er janvier 2011, notamment la loi de finances pour 2011. Cette édition intègre également l'ensemble des dispositions fiscales non codifiées applicables au Gabon à la date de parution de l'ouvrage.
Le Code Général des Impôts du Gabon a été institué par la loi n°027/2008 du 22 janvier 2009 en remplacement :
- du Code des impôts directs et indirects ;
- et du Code de l'enregistrement, de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières et du timbre.
Ses principales innovations ont été l'instauration d'un livre des procédures fiscales, à l'instar des pratiques législatives d'autres pays d'Afrique francophone, ainsi que la codification de certains impôts et taxes comme les taxes forestières, les droits d'accises ou la taxe sur les jeux de hasard.
Le Code Général des Impôts du Gabon a été institué par la loi n°027/2008 du 22 janvier 2009 en remplacement :
- du Code des impôts directs et indirects ;
- et du Code de l'enregistrement, de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières et du timbre.
Ses principales innovations ont été l'instauration d'un livre des procédures fiscales, à l'instar des pratiques législatives d'autres pays d'Afrique francophone, ainsi que la codification de certains impôts et taxes comme les taxes forestières, les droits d'accises ou la taxe sur les jeux de hasard.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Droit Afrique |
| Auteur(s) | Droit-Afrique |
| Parution | 28/02/2011 |
| Nb. de pages | 360 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 450g |
| EAN13 | 9782353080601 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
