Gérer les aot du domaine public

Réglementation, procédures et cas pratiques

Fabienne Henriques, Fabienne Niccoletti

140 pages, parution le 23/06/2025

Ajouter à une liste

Expédié sous 9 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

Les autorisations d'occupation temporaire (AOT) du domaine public constituent un levier stratégique pour les collectivités et les gestionnaires d'espaces publics. Cet ouvrage offre une analyse approfondie et actualisée de la réglementation applicable, en intégrant les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, notamment depuis l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017.
Conçu comme un véritable guide technique et pratique, il permet d'appréhender toutes les étapes de la mise en place d'une AOT, de sa qualification juridique à la passation et à l'exécution du titre. Grâce à des schémas, des fiches pratiques et des exemples concrets, les gestionnaires publics disposent d'outils pour encadrer juridiquement les AOT et anticiper les problématiques, qu'il s'agisse des règles de mise en concurrence, du calcul de la redevance ou du contentieux.
Destiné aux services fonciers, juridiques et commande publique des collectivités ainsi qu'aux gestionnaires du domaine public, cet ouvrage répond à leurs besoins concrets et leur fournit une méthodologie efficace pour sécuriser leurs décisions.
Que vous soyez décideur public, expert juridique ou praticien de la gestion du domaine public, ce guide vous accompagnera dans la mise en œuvre et l'optimisation de vos procédures d'occupation du domaine public.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Territorial
Auteur(s)	Fabienne Henriques, Fabienne Niccoletti
Parution	23/06/2025
Nb. de pages	140
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	253g
EAN13	9782818623152