Guide des formalités des sociétés

Achat et vente. Exploitation et gérance

Régis Gras, Claude Placé

304 pages, parution le 28/10/2004 (2^eme édition)

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Résumé

Fiches pratiques récapitulant toutes les formalités que peuvent accomplir les entreprises dans leur vie sociale : changement de durée d'exercice social, remplacement des dirigeants, déménagement, etc.

Chaque fiche accompagne le lecteur jusqu'au formalités légales effectuées auprès du greffe : quel délai, quels documents, quelle insertion dans un journal d'annonces légales, etc.

L'auteur - Régis Gras

Régis Gras est Greffier associé du Tribunal de commerce de Rouen et ancien Vice-Président du Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce.

L'auteur - Claude Placé

Claude Placé est Docteur en droit et Avocat au barreau de Caen.

Sommaire

Les interlocuteurs
- Le Centre de formalités des entreprises
- Le Registre du commerce et des sociétés
- Le Répertoire des métiers
- L'information des tiers
Les formalités concernant la société
- Dénomination sociale ; Sigle ; Nom commercial ;
- Enseigne
- Objet social
- Capital social
- Durée de la personne morale
- Exercice social
- Siège social
- Cession de parts sociales
- Dissolution ; Liquidation
- Partage
- Fusion
- Transformation de la société
Les organes de gestion et de contrôle
- Nationalité ; Capacité ; Activités réglementées
- La SNC
- La SARL
- La SAS
- La SA
- La société civile ; Le GIE
- Le commissaire aux comptes ; Le contrôleur du GIE
Les formalités liées a l'activité
- L'ouverture d'un établissement
- La Location gérance
- Vente et apport d'un fonds de commerce
- Documents de travail

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Delmas
Auteur(s)	Régis Gras, Claude Placé
Parution	28/10/2004
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	304
Format	19,5 x 24
Couverture	Broché
Poids	644g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247056002
ISBN13	978-2-247-05600-2