Résumé
Louer son logement est un acte fondamental dans sa vie et
celle de sa famille. Il paraît donc inconséquent de prendre
des risques inutiles quand on n'est pas un spécialiste des
droits des locataires. En effet, un bail douteux, un état
des lieux omettant les défauts du logement, une
augmentation excessive du loyer, des charges indues ou des
réparations injustement facturées sont autant de pièges
face auxquels le locataire se trouve souvent désarmé.
LES LOYERS.
LES CHARGES.
LES RAPPORTS ENTRE LOCATIARES ET BAILLEURS.
LES AIDES AUX LOCATAIRES.
LE SORT DU CONTRAT.
LES MEUBLES.
LES LOCATIONS SIASONNIERES.
Ce guide pratique, le seul qui prenne en compte les
dernières dispositions des lois et décrets publiés en 2000,
répond enfin à toutes les questions que vous vous posez. De
la signature du bail à sa résiliation, tous les cas de
figure sont examinés en détail et assortis, en annexe, des
textes officiels indispensables pour étayerer une
argumentation et ainsi réaliser de précieuses
économies.
Un outil indispensable pour faire valoir ses droits et
entretenir de bons rapports avec son propriétaire comme
avec ses voisins. Grâce à ce guide, vous êtes en
mesure:
- d'apprécier le contenu du bail et de refuser certaines
clauses abusives ;
- de contrôler les variations du loyer;
- de contester les charges;
- de vous informer des obligations réciproques du
locataire et du bailleur;
- de bénéficier des aides au logement et des prêts à
l'amélioration de l'habitat;
- de vous faire rembourser des travaux, etc.
Sommaire
LE CONTRAT DE BAIL.
- La forme du bail.
- Le contenu du bail.
LES LOYERS.
- Les loyers libres.
- Les loyers référencés.
- Les loyers des logements sociaux non
conventionnés.
- Les loyers des logements conventionnés.
- Le paiement du loyer.
LES CHARGES.
- La définition des charges.
- Le recouvrement des charges.
- Le contrôle des charges.
- La contestation des charges.
LES RAPPORTS ENTRE LOCATIARES ET BAILLEURS.
- Les obligations du bailleur.
- Les obligations du locataire.
- Le bruit.
- La concertation entre bailleurs.
LES AIDES AUX LOCATAIRES.
- L'APL.
- L'allocation logement.
- La prime de déménagement.
- Le prêt à l'amélioration de l'habitat.
- Les aides au logement pour les étudiants.
- En cas de changement de situation.
LE SORT DU CONTRAT.
- Le renouvellement du contrat de location.
- La résiliation par le locataire.
- La résiliation par le bailleur.
LES MEUBLES.
- Le régime juridique applicable aux locations
meublées.
- Le contrat de location des meublés.
- Le loyer et les charges.
- Les obligations du loueur.
- Les obligations du locataire.
- Durée du contrat.
LES LOCATIONS SIASONNIERES.
- Les meublés de tourisme.
- Les gîtes ruraux
L'auteur - Michel Veneau
Michel Veneau, administrateur de l'Office HLM des Hauts-de-Seine, est president de l'Union nationale des locataires independants.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions du Rocher |
| Auteur(s) | Michel Veneau |
| Parution | 17/10/2000 |
| Nb. de pages | 314 |
| Format | 14 x 22,5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 361g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782268037844 |
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