Guide du maire

Direction Générales Des Finances Publiques

702 pages, parution le 06/03/2026

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Résumé

La DGCL élabore et met en oeuvre la politique du Gouvernement à l’égard des collectivités territoriales en matière de ressources, de compétences, de développement et d’aménagement équilibrés du territoire et de solidarité entre les territoires.

La direction générale des collectivités locales (DGCL) a coordonné les travaux de réalisation du guide du maire en liaison avec les autres contributeurs que sont les services du ministère de l'intérieur (secrétariat général, direction des missions de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur) et du ministère de l'action et des comptes publics (direction générale des finances publiques).

Sommaire

Chapitre 1
VOTRE RÔLE
1.1. LES SIGNES DISTINCTIFS DE VOTRE FONCTION
1.2. VOS ATTRIBUTIONS EN TANT QUE CHEF DE L’ADMINISTRATION MUNICIPALE
1.3. VOS ATTRIBUTIONS EN TANT QU’AGENT DE L’ÉTAT
1.4. VOS POUVOIRS DE POLICE
1.5. VOTRE STATUT
1.6. VOTRE RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE ET PÉNALE
1.7. LA RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE DES GESTIONNAIRES PUBLICS
Chapitre 2
VOTRE ÉQUIPE
2.1. LE CONSEIL MUNICIPAL
2.2. VOS ADJOINTS
2.3. LES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
2.4. LES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE DANS DIVERS ORGANISMES
2.5. VOTRE PERSONNEL
Chapitre 3
LA PLACE DE VOTRE COMMUNE DANS LE PAYSAGE INSTITUTIONNEL
3.1. PRENDRE SA PLACE AU SEIN D’UNE INTERCOMMUNALITÉ RENFORCÉE
3.2. GÉRER UNE COMMUNE ASSOCIÉE
3.3. CRÉER UNE COMMUNE NOUVELLE
3.4. ADMINISTRER LES SECTIONS DE COMMUNE
Chapitre 4
VOS PARTENAIRES
4.1. L’ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L’ÉTAT
Chapitre 5
GÉRER VOTRE BUDGET
5.1. QUELQUES REPÈRES STATISTIQUES : LES FINANCES LOCALES DU BLOC COMMUNAL
5.2. PRÉPARER VOTRE BUDGET
5.3. EXÉCUTER LE BUDGET
5.4. DÉFINIR VOTRE POLITIQUE FISCALE
5.5. OBTENIR DES SUBVENTIONS
5.6. ANALYSER LA SITUATION FINANCIÈRE DE VOTRE COMMUNE
Chapitre 6
RESPECTER LES RÈGLES JURIDIQUES EN VIGUEUR
6.1. LE CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
6.2. LE CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
6.3. LA TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES
6.4. L’EXAMEN DES COMPTES ET DE LA GESTION PAR LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES
6.5. LES RÈGLES DE LA COMMANDE PUBLIQUE
6.6. LE MODE DE GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Chapitre 7
ADMINISTRER VOTRE COMMUNE
7.1. DÉVELOPPER VOTRE COMMUNE
7.3 DÉFINIR LA POLITIQUE DE L’HABITAT
7.4. GÉRER LES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Chapitre 8
LA FIN DE VOTRE MANDAT
8.1. LES GARANTIES ACCORDÉES AUX ÉLUS LOCAUX À L’ISSUE DE LEUR MANDAT
8.2. LA COMMUNICATION DU MAIRE EN PÉRIODE PRÉ-ÉLECTORALE ET ÉLECTORALE

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	La Documentation française
Auteur(s)	Direction Générales Des Finances Publiques
Parution	06/03/2026	31/03/2026
Nb. de pages	702	-
Format	14.9 x 21	-
Poids	892g	-
Contenu	-	ePub
EAN13	9782111743649	9782111744035