Guide juridique du périscolaire
Action sociale, transport, restauration
Yann Buttner, André Maurin
Résumé
Ce guide pratique apporte des réponses claires et opérationnelles : il rappelle les textes applicables, explicite les compétences des autorités, détaille les modalités d'organisation et synthétise la jurisprudence utile pour agir en conformité et prévenir les risques (responsabilités, défaut de surveillance, accès au service, sécurité, modes de gestion).
Cette 6e édition entièrement actualisée intègre les nouveaux textes et des jurisprudences récentes, dont l'analyse approfondie d'un accident scolaire à un passage à niveau ayant donné lieu à un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence de 300 pages.
Que vous soyez élus, cadres, agents des collectivités ou personnels de l'Éducation nationale, vous trouverez un mode d'emploi fiable pour mettre en œuvre, sécuriser et améliorer vos dispositifs : aides sociales, bourses, accueil des élèves, sécurité des transports, accès et fonctionnement de la cantine, gestion directe ou déléguée. Un outil indispensable pour décider, agir et protéger.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Territorial |
| Auteur(s) | Yann Buttner, André Maurin |
| Parution | 19/02/2026 |
| Nb. de pages | 166 |
| Format | 17 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 295g |
| EAN13 | 9782818623794 |
Avantages Eyrolles.com
Nos clients ont également acheté
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse