Guide juridique du périscolaire

Action sociale, transport, restauration

Yann Buttner, André Maurin

166 pages, parution le 19/02/2026

Ajouter à une liste

Expédié sous 9 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

Les activités périscolaires (action sociale scolaire, transport et restauration) sont devenues un maillon essentiel de la réussite des élèves et du service aux familles. Indispensables mais juridiquement complexes, elles mobilisent au quotidien collectivités territoriales et établissements scolaires.
Ce guide pratique apporte des réponses claires et opérationnelles : il rappelle les textes applicables, explicite les compétences des autorités, détaille les modalités d'organisation et synthétise la jurisprudence utile pour agir en conformité et prévenir les risques (responsabilités, défaut de surveillance, accès au service, sécurité, modes de gestion).
Cette 6e édition entièrement actualisée intègre les nouveaux textes et des jurisprudences récentes, dont l'analyse approfondie d'un accident scolaire à un passage à niveau ayant donné lieu à un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence de 300 pages.
Que vous soyez élus, cadres, agents des collectivités ou personnels de l'Éducation nationale, vous trouverez un mode d'emploi fiable pour mettre en œuvre, sécuriser et améliorer vos dispositifs : aides sociales, bourses, accueil des élèves, sécurité des transports, accès et fonctionnement de la cantine, gestion directe ou déléguée. Un outil indispensable pour décider, agir et protéger.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Territorial
Auteur(s)	Yann Buttner, André Maurin
Parution	19/02/2026
Nb. de pages	166
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	295g
EAN13	9782818623794