L'etat unitaire français et ses collectivités ultramarines
Altide Canton-Fourrat - Collection Recherche et université
435 pages, parution le 14/08/2006
Résumé
Les collectivités « ultramarines » font partie de l'Etat français. Elles bénéficient d'une évolution constante portée par la décentralisation. Elles font l'objet d'un droit spécial dont la connaissance n'est point aisée. Ce droit spécial doit être en harmonie avec l'ensemble du droit français et s'intégrer, ainsi, dans l'Etat de droit. Des dispositions de la Constitution lui servent d'ossature. L'art. 75 de la Constitution reconnaît un statut local de droit commun à des populations identifiées. Dans ce contexte, la loi, expression de la volonté générale, se trouve en concurrence avec d'autres sources normatives. Ces collectivités sont soumises au pouvoir normatif de l'Etat et à d'autres sources normatives locales.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Manuscrit.com |
| Auteur(s) | Altide Canton-Fourrat |
| Collection | Recherche et université |
| Parution | 14/08/2006 |
| Nb. de pages | 435 |
| Format | 14 x 22.5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 526g |
| EAN13 | 9782748180367 |
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