La collecte des preuves par le bureau du procureur de la cour pénale internationale

Et le manque de juridicité - les affaires thomas lubanga dyilo, germain katanga et bosco ntaganda

Anne Serra

Parution le 04/10/2023

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Résumé

La collecte des preuves par le bureau du procureur est une entreprise au cœur du fonctionnement de la Cour pénale internationale. Sans ce travail de collecte probatoire, aucune affaire ne pourrait aboutir au sein des prétoires de la Cour. Le bureau du procureur est une véritable pierre angulaire, un acteur essentiel sur la scène internationale afin de mener des enquêtes, collecter des preuves et coopérer avec de nombreux acteurs dans le but d’assurer la bonne tenue de la justice pénale internationale.
La Cour pénale internationale doit faire face à des difficultés concrètes ainsi qu’à des critiques nombreuses, en particulier sur le domaine probatoire. Cet ouvrage est donc le moyen de démontrer la réelle utilité de la CPI pour la communauté internationale à travers trois affaires majeures, mais aussi de mettre en avant ses lacunes et les nécessaires évolutions à prévoir dans le cadre probatoire, statutaire et juridique.

Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	Persée
Auteur(s)	Anne Serra
Parution	04/10/2023	04/10/2023
Couverture	Broché	-
Poids	259g	-
Contenu	-	ePub
EAN13	9782823137897	9782823138054