La délégation des services publics locaux
Yves Delaire - Collection Les indispensables
Résumé
Conçu comme un outil résolument pratique, ce guide vous livre les clés du succès de la rédaction du contrat de délégation à l'exécution du service délégué, en vous permettant d'intégrer la complexité du cadre réglementaire et de maîtriser les nouvelles perspectives offertes par les procédures de passation d'une délégation de service public.
Dans cette perspective, les délégations de services publics sont passées au crible : formules de délégation, techniques de dévolutions contractuelles, procédures, exécution, contrôles, aspects européens, etc.
L'auteur - Yves Delaire
Yves Delaire est avocat au Barreau de Lyon, spécialiste en droit public.
Sommaire
- Quels sont les éléments constitutifs d'une délégation de service public ?
- Quelles sont les techniques de délégation et leurs conséquences ?
- Comment déléguer un service public ?
- Comment exécuter une convention de délégation de service public ?
- Quels sont les contrôles de la gestion déléguée ?
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Groupe Berger-Levrault |
| Auteur(s) | Yves Delaire |
| Collection | Les indispensables |
| Parution | 08/01/2009 |
| Édition | 3eme édition |
| Nb. de pages | 432 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 672g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782701316024 |
| ISBN13 | 978-2-7013-1602-4 |
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