La directive 2000-60-CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau

Droit européen, droit interne, droit comparé

Jean-François Neuray

168 pages, parution le 29/12/2005

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Résumé

Directive 2000-60-EC of 23 October 2000 establishing a framework for community action in the field of water policy : European law, Belgian law, comparative law

De richtlijn 2000/60/EG van 23 oktober 2000 tot vaststelling van een kader voor communautaire maatregelen betreffende het waterbeleid

Textes en français, anglais, néerlandais

L'ouvrage rassemble les actes du colloque organisé par l'Association belge pour le droit de l'environnement à l'université de Liège le mercredi 8 décembre 2004. L'objet de la manifestation fut l'examen de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau. Après un exposé général de la directive, sont abordées les modalités de transposition en régions flamande et wallonne, aux Pays-Bas et en France. Un exposé distinct porte sur les traités Escaut-Meuse.

Sommaire

En guise d'avant-propos, Jean-François Neuray
La directive cadre 2000/60/CE "eau": exposé général et premières considérations relatives à sa mise en oeuvre, Sylviane Leprince
Integrated water policy in Flanders. The implementation of the EC Framework Directive Water in the decree on integral water policy (2003), Frank Maes
Le droit wallon de l'eau après la transposition de la directive 2000/60/CE, Laurence Renoy
De Schelde- en Maasverdragen, Dr. ir. Jean Pauwels
Less is more? The Implementation of the Water Framework Directive in existing Dutch Water Legislation, Marleen Van Rijswick
La transposition en droit interne par un État membre de la directive-cadre européenne sur l'eau: l'expérience de la France, Jacques Sironneau
Conclusions générales, Jean-François Neuray

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Bruylant
Auteur(s)	Jean-François Neuray
Parution	29/12/2005
Nb. de pages	168
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	275g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782802721369
ISBN13	9782802721369