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La personne responsable des marchés
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La personne responsable des marchés

La personne responsable des marchés

Philippe Schmidt

250 pages, parution le 02/12/2004

Résumé

Une approche complète de ces nouvelles responsabilités.

La personne responsable des marchés bénéficie, à la faveur de la réforme du Code des marchés publics, d'un statut et d'un renforcement sensible de ses prérogatives. Sa fonction est devenue déterminante dans l'organisation publique : la personne responsable des marchés est chargée d'assurer la cohérence de la mise en forme du projet d'achat en réponse aux besoins identifiés, de la définition et de la conduite de la procédure d'achat ainsi que de la finalisation du marché. Le présent guide examine, en fonction des caractéristiques propres de chaque catégorie d'acheteur public, les modalités de répartition des responsabilités attachées à la qualité de PRM et le rôle de celle-ci dans la conduite des tâches concourrant à la mise en œuvre du processus d'achat.

L'auteur - Philippe Schmidt

Avocats associés du cabinet d'avocats Vedesi, qui intervient essentiellement au service du secteur public, Philippe Schmidt (Barreau de Lyon) et Laure Thierry (Barreau des Hauts de Seine) assistent les collectivités depuis plus de quinze ans, principalement dans le domaine des contrats et marchés publics, en conseil comme en contentieux.
Ils assurent également des activités de formation professionnelle en direction des cadres du secteur public et du secteur privé. Philippe Schmidt est par ailleurs maître de conférences associé à l'IEP de Lyon, où il met son expérience au service d'activités de formation et de recherche consacrées à la gestion et au développement local.

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Sommaire

  • La PRM et la collectivité
    • Les personnes responsables du marché originelles
    • L'institution de personnes responsables du marché secondaires
    • L'organisation des délégations
    • La désignation de PRM secondaires et le rôle de la PRM originelle
    • La représentation des PRM
    • Les personnes responsables du marché dans les groupements d'achat
    • La PRM dans la comaîtrise d'ouvrage
    • La succession de personnes responsables du marché
  • La PRM et le projet d'achat
    • La définition du besoin
    • La définition des règles de la consultation
    • La mise en place des commissions
  • La PRM et la procédure d'achat
    • Le rôle de la PRM dans la conduite des procédures d'appel d'offres
    • Le dialogue compétitif
    • La conduite des procédures négociées
    • Les procédures adaptées
    • Les concours
    • La procédure de conception-réalisation
  • La PRM et l'attributaire
    • L'approbation et la signature du marché
    • L'exécution du marché
    • La PRM et l'attributaire
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Le Moniteur
Auteur(s) Philippe Schmidt
Parution 02/12/2004
Nb. de pages 250
Format 16 x 26
Couverture Broché
Poids 442g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782281124828
ISBN13 978-2-281-12482-8

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