La responsabilité civile et les instituts religieux en france
Bappenheim-S - Collection Omn.pres.franc.
Parution le 06/02/2015
Résumé
De qua agitur? Il s'agit d'établir si à l'Institut, à la Congrégation, à la Communauté religieuse puisse revenir un dédommagement pour la perte d'un de ses membres, qui ait été tué par imprudence, a fortiori si frauduleusement. La jurisprudence française a plusieurs fois souligné, à ce propos, la nécessité d'une rigoureuse application de la règle de la réparation intégrale: le juge devra tenir compte de toute atteinte, pour que la réparation accordée à la victime soit intégrale.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Presses Academiques Francophones |
| Auteur(s) | Bappenheim-S |
| Collection | Omn.pres.franc. |
| Parution | 06/02/2015 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 234g |
| EAN13 | 9783841632029 |
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