La sécurité juridique en droit fiscal

Sarrah Ben Hassen

92 pages, parution le 01/03/2021

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Résumé

Les relations entre les contribuables et l'administration fiscale ont évolué et sont de plus en plus délicates et aléatoires. L'insécurité juridique qui s'en dégage est un des maux principaux des systèmes actuels français et tunisien. Par ailleurs, le « monde fiscal » a changé. Le souci de l'attractivité du territoire et la dérive des normes émanant de certains États ont banalisé l'évitement de l'impôt. Ce contexte de mondialisation économique a non seulement favorisé l'essor des paradis fiscaux mais il a encouragé aussi des conseillers fiscaux à exploiter ces opportunités au profit de leurs clients. Les contribuables sont de plus en plus tentés par la délocalisation fiscale avec tous les risques qui en découlent pour le Trésor public. Les tentatives de réformes fiscales vont non seulement chercher à concilier entre le « couple administration fiscale- contribuable» mais aussi réviser le droit fiscal qui affecte, par sa nature, la sécurité juridique. La recherche dans les solutions ayant fait leurs preuves dans les systèmes de droit comparé semble être une aubaine, nécessitant une transposition au niveau nationale.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Croix Du Salut
Auteur(s)	Sarrah Ben Hassen
Parution	01/03/2021
Nb. de pages	92
Format	15.2 x 22.9
Couverture	Broché
Poids	148g
EAN13	9786202541855