La sécurité sociale

Collectif - Collection Sans coll - cour des comptes

Parution le 16/09/2010

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Résumé

Le rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale présente le résultat des travaux de la Cour des comptes.Dans une première partie, la juridiction analyse les comptes de la sécurité sociale de 2009. Elle analyse l'ensemble des comptes des organismes inclus dans le champ des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS), puis examine les conditions de réalisation de l'objectif national d'assurance maladie (ONDAM), pour 2009, notamment. Compte tenu des enjeux pour l'équilibre des comptes, le suivi des recommandations est ciblé, cette année, sur l'évaluation et la maîtrise des " niches sociales ".Une deuxième partie est consacrée à l'examen de la gestion des organismes de sécurité sociale (OSS). Une troisième partie est relative à la gestion des risques. Pour la branche maladie, trois insertions concernent successivement : la situation financière des hôpitaux publics, la politique d'équipement en imagerie médicale et les soins dentaires.Deux insertions concernent la branche retraite : la première, traite des décotes et surcotes dans les pensions de retraite ; la seconde, de l'invalidité et de l'inaptitude au travail dans le régime général. Pour la branche famille, une insertion analyse les aides publiques apportées aux familles monoparentales. Une dernière insertion aborde, enfin, de manière transversale, divers aspects internationaux de la sécurité sociale. La Cour prolonge ces travaux par une série de recommandations dont elle veille à assurer, ultérieurement, le suivi.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	La Documentation française
Auteur(s)	Collectif
Collection	Sans coll - cour des comptes
Parution	16/09/2010
Format	24 x 16
Couverture	Broché
Poids	880g
EAN13	9782110083197
ISBN13	978-2-11-008319-7