Le guide des jeunes étrangers

Introduction - I. Nationalité - Chapitre 1 : Qui est français? - A. L'attribution de la nationalité française à la naissance - 1. Par filiation - 2. Par naissance en France - a) L'enfant né en France d'un parent lui-même né en France - b) L'enfant né en France de parents apatrides ou de parents étrangers dont la nationalité ne se transmet pas à l'enfant - c) L'enfant né en France de parents inconnus - 3. La répudiation de la nationalité française - a) La faculté de répudiation - b) Les conditions de la répudiation - c) La perte de la faculté de répudiation - d) La procédure de répudiation - L'acquisition de la nationalité française - 1. L'acquisition de la nationalité française à la majorité par le jeune en France - a) l'évolution de la législation - b) Conditions d'acquisition de la nationalité française à la majorité sans formalité - c) La renonciation au bénéfice de la nationalité française - d) Les dispositions transitoires - 2. L'acquisition de la nationalité française au cours de la minorité - a) Par déclaration - 1) L'enfant né en France et y résidant depuis cinq ans - 2) L'enfant ayant fait l'objet d'une adoption simple par un français - 3) L'enfant confié au service de l'Aide sociale à l'enfance - 4) L'enfant recueilli et élevé en France - b) Par l'effet collectif de l'acquisition de la nationalité française par un de ses parents - 3. L'acquisition de la nationalité française par le jeune devenu majeur - a) Les empêchements à l'acquisition de la nationalité française - b) Le mariage avec un ressortissant français - c) La naturalisation - 1) Âge - 2) Résidence en France - 3) Assimilation et santé - 4) Moralité et loyalisme - Chapitre 2 : La procédure et les effets de l'acquisition de la nationalité française - A. La procédure de déclaration - 1. La souscription de déclaration - 2. L'enregistrement de déclaration - B. La procédure de naturalisation - 1. Le dépôt de lademande - 2. La phase préfectorale - 3. La phase d'instruction et de décision - 4. Le décret de naturalisation - 5. Le rejet ou l'ajournement de la demande - a) La décision de rejet ou d'ajournement - b) L'obligation de motivation - c) Les recours - C. Les effets de l'acquisition de la nationalité française - 1. La francisation du nom et des prénoms - 2. L'état civil - 3. Les effets sur la nationalité d'origine : la double nationalité - 4. L'inscription sur les listes électorales - 5. Le service national - Chapitre 3 : L'obtention de documents d'identité français - A. La délivrance d'un document d'identité - B. La preuve de la nationalité française - 1. Les hypothèses où il existe un document officiel attestant l'acquisition de la nationalité française - 2. Les autres hypothèses - II. Séjour - Chapitre 1 : L'entrée en France - A. Les conditions à remplir pour entrer en France - 1. Pour un séjour de courte durée - a) Passeport - b) Visa - c) Justificatifs à présenter lors de l'entrée sur le territoire - 2. Pour un séjour de longue durée - a) Passeport - b) Visa de long séjour - Les conséquences de l'absence des documents nécessaires lors du passage de la frontière - 1. La décision de refus d'entrée - 2. Le maintien en zone d'attente - a) Généralités - b) Le cas particulier des mineurs - C. Les déplacements hors de France des jeunes résidant en France - 1. Le document de circulation - a) Cas de délivrance - b) Formalités - 2. Le titre d'identité républicain - 3. Le document de voyage collectif pour les groupes scolaires - Chapitre 2 : Le titre de séjour - A. Généralités - 1. Les différents titres de séjour - 2. La demande de titre de séjour - a) L'âge - b) Le moment de la demande - c) Le lieu de la demande - 3. Les conditions générales à remplir - a) Visa - b) Ordre public - c) Pièces à fournir - B. Le droit de séjour en France - 1. Le jeune né en France - 2. Le jeuneentré en France dans lecadre du regroupement familial - 3. Le statut des parents - a) Enfants étranger d'un(e) Français(e) - b) Enfant de réfugié politique - c) Enfant d'apatride - d) Enfant d'un étranger bénéficiaire de l'asile territorial - 4. La situation personnel du jeune - a) Les attaches familiales ou personnelles en France - 1) Conjoint de Français - 2) Parent d'enfant français - 3) Autres attaches - b) L'ancienneté de la présence en France - 1) Le jeune entré en France avant l'âge de dix ans - 2) La présence habituelle en France depuis plus de dix ans ou quinze ans - c) L'état de santé - 1) Les victimes d'accidents du travail ou de maladie professionnelle - 2) L'étranger victime d'une pathologie grave - d) Les réfugiés et apatrides - C. Les autres cas de délivrance d'un titre de séjour - D. les jeunes ressortissants de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen - 1. Généralités - a) La spécificité du droit communautaire - b) Les bénéficiaires du droit communautaire - 2. Le droit au séjour - a) Le jeune salarié - b) Le jeune exerçant une activité indépendante - c) L'étudiant - E. Le contrôle de la régularité du séjour : les contrôles d'identité - 1. Le jeune majeur - a) Les contrôles d'identité effectués dans le cadre du droit commun - b) Les contrôles spécifiques aux étrangers - 2. Le jeune mineur - Chapitre 3 : Le regroupement familial - A. Le régime général - 1. Généralités - a) Les conditions à remplir par l'étranger résidant en France - b) Les conditions à remplir par les membres de la famille - c) L'interdiction de principe du regroupement partiel - d) Les démarches à effectuer - 2. Les enfants admissibles dans le cadre du regroupement familial - a) La condition d'âge - b) Le lien de filiation - c) Les enfants d'un premier lit - 3. Les droits ouverts aux jeunes entrant dans le cadre du regroupement familial - a) Droit au séjour - b) Droit au travail - B. Les étrangers relevant du régime de la libre circulation - Chapitre 4 : L'éloignement - A. La reconduite à la frontière - 1. Définition - 2. Les étrangers protégés de la reconduite à la frontière - 3. Le recours contre un arrêté de reconduite à la frontière - 4. L'exécution et les conséquences de la reconduite à la frontière - L'expulsion - 1. Les conditions de fond - 2. Les étrangers protégés - a) Le principe - b) Les exceptions - 3. La procédure - a) La procédure normale - b) La procédure d'urgence - 4. Le recours contre une mesure d'expulsion - 5. Les conséquences d'un arrêté d'expulsion - C. L'interdiction du territoire français (ITF) - 1. Définition - 2. Le recours contre l'interdiction du territoire - 3. Les étrangers protégés contre l'interdiction du territoire - D. La remise aux autorités d'un membre de l'Union européenne - 1. Définition - 2. Exécution - E. La rétention administrative - 1. Les hypothèses - 2. Les modalités et la durée de la rétention - 3. Les garanties accordées à l'étranger - Chapitre 5 : Le mineur demande l'asile - A. L'applicabilité aux mineurs de la convention de Genève - B. L'accès à la procédure et l'admission au séjour - 1. Généralités - 2. La protection du mineur demandeur d'asile - C. L'instruction de la demande - III. Activités : études, service national, travail - Chapitre 1 : La scolarisation - A. L'inscription - 1 École maternelle et primaire - a) Qui peut inscrire un enfant à l'école? - 1) Les parents mariés - 2) Les parents divorcés - 3) Les parents naturels - 4) Les personnes autres que les parents - b) Les pièces à fournir pour l'inscription administrative - c) L'inscription pédagogique - 2. Collège et lycée - a) L'inscription administrative - 1) Les élèves mineurs - 2) Les élèves majeurs - L'inscription pédagogique - Les recours en cas de refus d'inscription - 1. Les recours gracieux ou hiérarchiques - 2. Le recours à la justice - a) La procédure devant le tribunal administratif - b) La procédure de voie de fait - c) Le dépôt d'une plainte pour discrimination - Chapitre 2 : Les études supérieures - A. Les démarches à effectuer en vue d'être admis à faire des études supérieures en France - 1. L'intéressé réside déjà en France - 2. L'intéressé ne réside pas en France - 1) Retrait et dépôt du dossier d'admission préalable - 2) Test de français et justification des titres - 3) Dispenses - B. L'obtention d'un titre de séjour "étudiant " - 1. Le premier titre - 2. Le renouvellement du titre de séjour - C. Changement de statut - Chapitre 3 : Le service national - A. La situation du jeune étranger effectuant son service dans son pays - 1. Le maintien du droit de séjour - 2. La réintégration dans l'emploi - Les jeunes ayant acquis la nationalité française - 1. Le service national en France - 2. Les obligations - a) Recensement - b) Appel de préparation à la défense - c) Service national - 3. La réintégration dans l'emploi - C. La situation des double nationaux - 1. Les dispositions du droit interne - a) Résidence en France - b) Résidence dans l'autre État dont ils sont ressortissants - 2. Les conventions internationales - a) La convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités - b) Les conventions bilatérales - Chapitre 4 : L'emploi et la formation professionnelle - A. L'exercice d'une activité professionnelle - 1. Les jeunes qui obtiennent de plein droit l'autorisation de travailler - a) Les jeunes majeurs - b) Les jeunes mineurs - 1) Les mineurs de moins de seize ans - 2) Les mineurs de plus de seize ans - 2. Les jeunes qui doivent solliciter l'autorisation de travailler - a) Carte de séjour temporaire " salarié ", autorisation provisoire de travail et contrat saisonnier - 1) La matérialisation de l'autorisation de travail - 2) La demande d'autorisation de travail- 3) L'opposabilité de la situation del'emploi - b) Les titres de séjour n'autorisant qu'une activité déterminée - 3. Le cas particulier des étudiants - a) Le travail pendant les vacances - b) Le travail en dehors des vacances - B. La formation professionnelle - 1. Le contrat d'apprentissage et les autres contrats particuliers - 2. Les stages - a) Les élèves ou étudiants stagiaires - 1) Les stages d'information en entreprise - 2) Les stages dans le cadre d'une formation scolaire ou universitaire - b) Les stagiaires professionnels - 1) Les stagiaires professionnels bénéficiant d'accords internationaux - 2) Les stagiaires professionnels de droit commun - c) Les stagiaires aides familiaux - 1) Conditions - 2) Procédure - IV. Protections - Chapitre 1 : Les prestations familiales - A. L'assurance maladie - 1. Le jeune ayant droit d'un assuré social - a) L'ayant droit mineur - b) L'ayant droit majeur - 2. Le jeune assuré social - a) Le cas général - b) Les situations particulières - 1) Les étudiants - 2. Les personnes accomplissant le service national - B. Les prestations familiales - 1. Les enfants résidant en France - a) La régularité de séjour de l'allocataire - 1) Les étrangers soumis au régime général - 2) Le cas des ressortissants de la Communauté européenne - b) Les conditions relatives à l'enfant - 1) L'âge de l'enfant - 2) La notion d'enfant à charge - 3) Les conditions relatives à l'entrée et au séjour en France - 2. Les enfants résidant hors de France - a) Les étrangers soumis au régime général - 1) Si aucune convention n'a été conclue avec la France - 2) S'il existe une convention bilatérale visant les prestations familiales - Les ressortissants de la Communauté européenne - C. Le jeune handicapé - 1) L'allocation d'éducation spéciale pour les mineurs - a) Conditions - b) Formalités - 2. L'allocation aux adultes handicapés - a) Conditions - b)Droits ouverts - D. Le RMI - 1. Le jeune, pris en compte pour la détermination du RMI - 2. Le jeune, allocataire du RMI - Chapitre 2 : La protection de l'enfance - A. L'aide sociale à l'enfance - 1. Les missions de l'aide sociale à l'enfance - 2. Les prestations de l'aide sociale à l'enfance - - a) Les aides à domicile - b) L'entretien et l'hébergement des mineurs et des mères isolées avec leurs enfants - B. La protection judiciaire - C. Le cas des mineurs étrangers isolés - Annexes - Index