Le quasi-usufruit

ESPACTS CIVILS ET FISCAUX

Sebastien Feauveau , Vincent Prado , Muriel Vivant , Mathieu Robineau

200 pages, parution le 01/01/1999

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Résumé

La place étroite que l'on avait accordée jusqu'ici au quasi-usufruit explique certainement le nombre de questions et les incertitudes que génère cette notion. Mais, l'engouement actuel pour le quasi-usufruit s'explique non pas par ces difficultés de définition mais avant tout parce qu'il améliore considérablement les pouvoirs de l'usufruitier et donc la gestion de ses biens, sans léser le nu-propriétaire. Serait-ce ainsi une solution miracle permettant d'oublier tous les reproches que l'on fait traditionnellement à l'usufruit de droit commun ? Certainement pas, car il convient de tracer clairement la frontière entre le licite et l'interdit avec tant de précautions qu'il n'est en rien possible de concevoir cet outil comme un passe-partout de la gestion patrimoniale. Si le quasi-usufruit ne saurait être remis en cause, ce sont les montages dans lesquels il est intégré qui posent de nombreux problèmes, qu'il s'agisse par exemple d'un bien immobilier ou d'un contrat d'assurance vie. Cet ouvrage vise à fournir au lecteur un ensemble d'éléments juridiques et fiscaux, précis et précieux, destinés à répondre à la question principale soulevée par le quasi-usufruit : dans quels cas est-il véritablement opportun de l'appliquer ? Les réponses sont multiples et variées tant est vaste le champ d'application du démembrement de propriété en matière d'ingénierie patrimoniale.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions de Verneuil
Auteur(s)	Sebastien Feauveau , Vincent Prado , Muriel Vivant , Mathieu Robineau
Parution	01/01/1999
Nb. de pages	200
Couverture	Broché
Poids	100g
EAN13	9782906994461