Le statut de fermage

Principes - Mise en oeuvre - Conflits

Bernard Peignot, Patrick Van Damme, Aline Guivarc'h

250 pages, parution le 01/05/2001

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

La plupart des entreprises agricoles, qu'elles soient constituées sous forme sociétaire ou individuelles, sont mises en valeur au travers de locations conclues dans le cadre du statut du fermage. C'est dire tout l'intérêt de cet ouvrage réalisé par des praticiens de droit rural. Après avoir donné un aperçu de l'évolution des rapports bailleurs-preneurs, les auteurs définissent le champ d'application des baux ruraux, puis ils traitent dans le détail de la formation du contrat, de son exécution et de sa fin. D'un accès aisé, ce livre apporte tant aux bailleurs qu'aux preneurs, les moyens de connaître et de défendre leurs droits. Il s'adresse tout autant aux professionnels et praticiens de droit agraire : avocats, notaires, experts, juges et assesseurs auprès des tribunaux paritaires, centres de gestion, organisations professionnelles agricoles. Ils y trouveront la base d'une documentation et d'une réflexion à jour, éclairée par la jurisprudence la plus récente. Enfin par son caractère didactique et pratique, ce document constituera un support utile pour l'enseignement du droit rural.

Sommaire

Bail à ferme et statut du fermage
Formation du contrat
L'Exécution du contrat
La fin du contrat
Partiicularités de certains baux
La juridiction des baux ruraux

L'auteur - Bernard Peignot

Autres livres de Bernard Peignot

L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental

Le remembrement rural

Découvrir tous les livres de Bernard Peignot

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	La France agricole
Auteur(s)	Bernard Peignot, Patrick Van Damme, Aline Guivarc'h
Parution	01/05/2001
Nb. de pages	250
Format	16,3 x 24,3
Couverture	Relié
Poids	495g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782855570679
ISBN13	978-2-85557-067-9