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Les conseils et comites de l'administration scolaire et universitaire
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Les conseils et comites de l'administration scolaire et universitaire

Les conseils et comites de l'administration scolaire et universitaire

Pour un statut des organes collectifs

Eric Rottier - Collection Omn.univ.europ.

436 pages, parution le 01/11/2018

Résumé

L''administration scolaire et universitaire foisonne de conseils, comités et commissions divers et variés. Or, il règne une certaine confusion autour de ces instances, de la définition de leurs règles de fonctionnement et, plus encore, de leurs rôles. La notion même de "collégialité", à laquelle recourt le législateur, est ambiguë. Pour approcher ces organes, on a préféré la notion de "collectif"; la finalité de l''étude étant la recherche d''un droit commun afin de promouvoir la construction d''un statut. La summa divisio de la recherche distingue le droit interne des collectifs de celui qui régit les organes collectifs au sein de l''appareil administratif. Mais, derrière cet ordre apparent, se dévoile un système complexe, insaisissable avec les catégories traditionnelles et qui, de ce fait, appelle une nouvelle démarche: la "nouvelle comitologie".

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Editions universitaires européennes
Auteur(s) Eric Rottier
Collection Omn.univ.europ.
Parution 01/11/2018
Nb. de pages 436
Format 15.2 x 22.9
Couverture Broché
Poids 637g
EAN13 9786131505232

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