Les grandes décisions de la cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA

Sylvain Sorel Kuate Tameghe, Paul Gérard Pougoue

694 pages, parution le 18/05/2010

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Résumé

En créant entre les Etats parties au traité OHADA une Cour commune de justice et d'arbitrage, les rédacteurs de ce traité ont eu à l'idée de dynamiser par ce moyen l'oeuvre d'uniformisation en cours du droit des affaires en Afrique, notamment en s'assurant que les règles édictées sont interprétées et appliquées de la même manière dans l'ensemble des pays signataires. Une décennie après l'adoption des premières règles uniformes, il n'est pas prématuré de prendre la mesure de l'activité de la cour. Quelques interrogations apparaissent autour desquelles l'exercice peut se structurer : quelle est l'incidence de son activité sur la jurisprudence des juridictions étatiques ? La Haute juridiction est-elle parvenue à jouer son rôle unificateur en évitant des divergences de solutions dans l'espace juridique que couvre l'OHADA ? L'importance de telles interrogations se perçoit aisément lorsqu'on a présent à l'esprit que la création de l'Organisation a essentiellement répondu aux exigences d'entrepreneurs et d'investisseurs, notamment étrangers. Invités à s'installer en Afrique afin de contribuer à stimuler la croissance et juguler la crise économique, ils n'avaient pas de cesse de souligner l'obsolescence des textes et les décalages entre les législations des Etats, lesquels selon eux brouillaient la lisibilité des règles en vigueur, accroissant par contrecoup les risques d'exploitation...

Sommaire

Droit commercial general
Droit des societes commerciales et du gie
Droit des suretes
Droit des procedures collectives d'apurement du passif
Droit de l'arbitrage
Droit des procedures simplifiees de recouvrement et voies d'execution ; reglement de procedure de la ccja

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	L'Harmattan
Auteur(s)	Sylvain Sorel Kuate Tameghe, Paul Gérard Pougoue
Parution	18/05/2010	01/06/2010
Nb. de pages	694	-
Format	15 x 24	-
Couverture	Broché	-
Poids	1030g	-
Contenu	-	PDF ePub
EAN13	9782296121584	9782296259157 9782336263434
ISBN13	978-2-296-12158-4	-