Les grands arrêts du droit de l'urbanisme

Jean-Paul Gilli - Collection Grands arrêts - Grandes décisions

996 pages, parution le 15/06/1999

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Résumé

Le contentieux de l'urbanisme a connu, au cours des dernières années, un développement intense. La propriété, l'environnement, l'activité économique, la ville, sont évidemment en cause et expliquent le nombre et la variété des litiges. Le rôle du juge est donc capital, d'autant plus que la réglementation en la matière est complexe et changeante.La jurisprudence devient ainsi une source essentielle de cette branche du droit des sols.

Le présent ouvrage a pour objet d'en tenter une synthèse à partir de la matière brute des décisions rendues depuis la fin du siècle dernier par les juridictions administratives et judiciaires.
Les " grands arrêts" sont traités par rubriques correspondant aux divisions fondamentales de la discipline. Ils sont commentés pour permettre d'étudier l'état du droit positif en dégageant les principes et les lignes directrices d'une jurisprudence nécessairement très circonstancielle, tout en réunissant le grand nombre de décisions de référence éclairées par leur point de fait.

Sommaire
- Planification et réglementation urbaines- Permis de construire- Lotissement- Permis de construire et autorisation de lotir- Expropriation et opérations d'urbanisme- Associations syndicales- Autorisation de démolir- Urbanisme commercial

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Jean-Paul Gilli
Collection	Grands arrêts - Grandes décisions
Parution	15/06/1999
Nb. de pages	996
Format	13,5 x 21
Poids	962g
EAN13	9782247019984