Manuel de droit international public

Denis Alland - Collection Droit fondamental

Parution le 11/06/2025

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Résumé

Le droit international public est une discipline qui a envahi la plupart des secteurs de l'activité humaine. Si les États en sont les sujets originaires, ils ont perdu le monopole des relations internationales qui fut longtemps le leur, concurrencés qu'ils sont désormais par les organisations internationales et la promotion de sujets internes dans le domaine des Droits de l'homme, des investissements internationaux ou de la responsabilité pénale internationale. Le consentement des États - exprimé par diverses sources (traités, coutumes) et procédés (actes unilatéraux, etc.) - conduit à former les obligations et droits internationaux qui constituent la trame essentielle du droit international public. Ce dernier est appelé de façon de plus en plus pressante à s'appliquer dans la vie quotidienne des sujets internes, c'est pourquoi l'accent est mis sur la question de son application dans le droit interne, devenue capitale. Par ailleurs, cet ouvrage expose l'essentiel des régimes de responsabilité internationale, des sanctions internationales et du règlement pacifique des différends.

Sommaire

Avant-propos Leçon 1. L'évolution du droit international PARTIE I. ACTEURS ET SUJETS DU DROIT INTERNATIONAL Leçon 2. Les États, sujets « originaires » du droit international public Leçon 3. Les organisations internationales, sujets dérivés Leçon 4. Les sujets internes PARTIE II. ACTES ET ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX Leçon 5. Les actes conventionnels Leçon 6. Les actes et les engagements non écrits Leçon 7. Les actes unilatéraux PARTIE III. APPLICATION ET EXÉCUTION DU DROIT INTERNATIONAL Leçon 8. Les destins du droit international dans le droit interne Leçon 9. La responsabilité internationale des États Leçon 10. Les contre-mesures et sanctions internationales Leçon 11. Le règlement des différends internationaux

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