Oapi organisation africaine de la propriété intellectuelle

Accord de bangui et annexes commentés et annotés

Joseph Fometeu - Collection Code

944 pages, parution le 15/03/2022

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Résumé

L'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) assure la meilleure protection possible des droits de propriété intellectuelle au bénéfice de ses dix-sept États membres, grâce à l'Accord de Bangui qui l'a instituée. Pour se donner les moyens de jouer pleinement son rôle de catalyseur de développement, elle a procédé à plusieurs révisions de cet Accord, ainsi que de ses Annexes, qui réglementent chacune un domaine distinct de la propriété intellectuelle ou des matières qui lui sont connexes. La dernière a permis d'atteindre trois objectifs essentiels dont la prise en compte de l'Accord sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), le renforcement de la position institutionnelle de l'OAPI et la modernisation du système de propriété intellectuelle est intervenue à Bamako le 14 décembre 2015.
Le présent ouvrage, véritable « Code de la propriété intellectuelle OAPI », apporte des explications et des clés de compréhension, article par article, de toutes les dispositions du nouvel Accord de Bangui révisé et de ses annexes portant respectivement sur: les brevets d'invention, les modèles d'utilité, les marques de produits ou de services, les dessins et modèles industriels, les noms commerciaux, les indications géographiques, la propriété littéraire et artistique, la protection contre la concurrence déloyale, les schémas de configuration de circuits intégrés et les obtentions végétales.
En offrant ces explications et ces clés, les auteurs analysent les grandes orientations prises par le législateur OAPI, ce qui, en fin de compte permet à toutes les personnes intéressées par le Droit de cette organisation d'en saisir les enjeux et d'en faire une application éclairée.
- Outil de travail indispensable pour les praticiens, étudiants et chercheurs
- Contenu à jour du nouvel Accord de Bangui révisé et de ses annexes
- Richesse unique des commentaires et annotations, rédigés par des experts
- Couverture exhaustive du droit de propriété intellectuelle en Afrique