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Petit annuaire du contribuable

Petit annuaire du contribuable

Fédération Nationale Pour La Défense Des Contribuables Contre Le Projet D'impôt Sur Le Revenu - Collection Littératures

202 pages, parution le 19/04/2024

Résumé

Petit annuaire du contribuable : publié par le Fédération nationale pour la défense des contribuables contre le projet d'impôt sur le revenu
Date de l'édition originale : 1911

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Sommaire

TABLE DES MATIERES

Aux Contribuables français1

PREMIERE PARTIE Documents. - Renseignements. - Statistiques.

1. Le Budget de 19117
2. Les Budgets français depuis 189812
Impôts nouveaux en 1910 et 191113
3. Budgets étrangers14
4. La dette publique française17
5. Dettes consolidées des grandes puissances19
6. Dépenses militaires des grandes puissances22
7. Dépenses navales des grandes puissances23
8. Le nombre des fonctionnaires français24
9. Les gros fonctionnaires français27
10. La richesse de la France32
11. Le commerce extérieur de la France35
12. Statistique agricole de la France37

DEUXIEME PARTIE Notions pratiques sur les Contributions directes.

1. Généralités sur l'impôt direct40
2. Contribution foncière et Cadastre:
Généralités46
Du Cadastre, partie technique47
Du Cadastre, partie administrative48
Du Cadastre, instructions pour les contribuables50
Des Mutations foncières51
Des Mutations foncières recommandations pratiques52
3. Contribution foncière des propriétés bâties:
De l'évaluation des propriétés bâties53
Exemptions56
Révision des évaluations57
Réclamations58
4. Contribution foncière des propriétés non bâties:
Répartition, Ancienne évaluation59
La nouvelle évaluation60
Exemptions63
Réclamations65
5. Contribution personnelle mobilière:
Définition, Répartition66
Par qui est due la contribution68
Lieu et bases d'imposition69
Annualité, Indigents, Charges de famille70
Réclamations71
6. Contribution des portes et fenêtres:
Définition et tarif72
Ouvertures imposables et non imposables73
Exemptions temporaires74
Par qui est due la contribution74
Solutions applicables aux cas usuels75
Réclamations77
7. Contribution des patentes:
Définition79
8. Taxes assimilées:
Enumération80
9. Réclamations:
Forme81
Délais82
Instruction et jugement83
Effet des réclamations85
10. Du Recouvrement:
Personnel du service86
Mode de paiement86
Privilège du Trésor87
Responsabilité des propriétaires88
Des poursuites89
La loi de finances de 191091
Loi des contributions directes de 1911100

TROISIEME PARTIE Notions pratiques de Banque et de Bourse.

I. La Banque.

A. Effets de commerce en général103
B. Circulation des effets107
C. Escompte des effets108
D. Paiement des effets109
E. Opposition à paiement110
F. Droits fiscaux sur les effets111

II. La Bourse.

Opérations en général112
Opérations au comptant113
Opérations à terme114
Opérations de report117

QUATRIEME PARTIE La Réforme fiscale.

L'Impôt sur le revenu à l'Etranger (Angleterre, Prusse)121
Inconvénients, Inquisition127
Arbitraire128
Fraude129
Impôt établi sur les dépenses130
L'Impôt sur le revenu en France:
Le projet actuel d'impôt sur le revenu135

APPENDICE

Texte du projet d'impôt général sur le revenu140
Voir tout
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Fédération Nationale Pour La Défense Des Contribuables Contre Le Projet D'impôt Sur Le Revenu
Collection Littératures
Parution 19/04/2024
Nb. de pages 202
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 294g
EAN13 9782418141650

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