Petit manuel de garde à vue et de mise en examen

Laurent Schwartz

106 pages, parution le 17/05/2002

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Résumé

Qu'est-ce qu'une garde à vue ? Quels sont les pouvoirs de la police, du juge d'instruction ? Le gardé à vue peut-il être mis dans son plus simple appareil ? A-t-on le droit de le priver de nourriture ? A-t-il le droit de se reposer, de correspondre avec ses proches, de marchander ses réponses ? Quand est-il officiellement mis en examen ? Risque-t-il alors la prison ? Comment peut-il se défendre ? Etc. C'est à toutes ces questions, et à beaucoup d'autres, que répond le Petit Manuel qui, comme le souligne Eric Halphen dans sa préface, "s'adresse à tout le monde, banquier ou petit entrepreneur, homme politique ou chômeur, trafiquant de stupéfiants ou marginal stupéfait ; à l'innocent comme au coupable".

L'auteur - Laurent Schwartz

LAURENT SCHWARTZ est avocat au barreau de Paris. Chargé de travaux dirigés à l'université Paris 2-Panthéon-Assas, il enseigne également à l'Ecole supérieure des sciences commerciales d'Angers (ESSCA).

Sommaire

Préface, par Éric Halphen
Avant-Propos

1 - Le suspect

La présomption d'innocence
La police judiciaire
Les juges et les tribunaux
Les indices : « Il n'y a pas de fumée sans feu »
Le STIC, un instrument redoutable
L'enquête
L'enquête de flagrance
L'enquête préliminaire
Suspecter et prouver

2 - La garde à vue

L'interpellation
Ce qu'il faut savoir de la garde à vue
Les premiers instants: tutoiement et fouille à corps.
La première heure : face aux enquêteurs
L'intervention de l'avocat
Les interrogatoires
La vie s'organise
La fin de la garde à vue
La présentation au juge d'instruction

3 - La mise en examen

De " l'inculpé " au " mis en examen "
Le mis en examen
Le « témoin assisté »

4 - La détention provisoire

La détention-pression
Le placement en détention provisoire
La durée de la détention provisoire
Premiers jours en prison

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Arléa
Auteur(s)	Laurent Schwartz
Parution	17/05/2002
Nb. de pages	106
Format	13 x 20
Couverture	Broché
Poids	150g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782869595828
ISBN13	978-2-86959-582-8