Pma, gpa - quel respect pour les droits de l'enfant ?

Nouvelle édition revue et augmentée

Aude Mirkovic

120 pages, parution le 02/04/2016

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Résumé

La procréation médicalement assistée (PMA) et la gestation pour autrui (GPA) sont désormais revendiquées par certains couples de même sexe, et la Cour européenne des droits de l'homme pourrait l'imposer au peuple français. Il convient pourtant de s'intéresser avant tout aux droits de l'enfant, et non aux droits des couples qui souhaitent y avoir recours. L'auteur, juriste, dresse un état des lieux : aujourd'hui, le droit accompagne le lien affectif et éducatif pouvant exister entre un adulte et un enfant. En revanche, admettre dans le droit français une filiation déconnectée de l'engendrement conduit immanquablement à des contradictions insolubles, à l'émergence d'un marché de la procréation, etc. Cette nouvelle édition inclut l'ensemble des dernières décisions de justice prises depuis mai 2014 (date de parution de l'édition précédente), dont notamment, pour les plus importantes : · la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme au motif que l'absence de transcription portait atteinte à la vie privée des enfants (26/06/2014) · les deux avis de la Cour de cassation (22/09/2014) qui permettent qu'un enfant conçu par don de gamètes à l'étranger soit adopté par la conjointe de la mère ; · les deux décisions, toujours de la Cour de cassation (03/07/2015), qui permettent la transcription de l'acte de naissance, établi à l'étranger, de l'enfant né de GPA (alors que, jusqu'à ces décisions, ladite Cour la refusait) ; · les arguments qui montrent les constats erronés sur lesquels se sont fondés tant la CEDH que la Cour de cassation ; · le refus de la cour d'appel de Rennes (28/09/2015) de transcrire des actes non conformes à la réalité. Outre les réflexions déjà présentes dans la première édition, est donc ici développée l'incohérence à laquelle ont mené ces diverses décisions juridiques.

L'auteur - Aude Mirkovic

Aude Mirkovic est Maître de conférences en droit privé et auteur de plusieurs ouvrages de droit à destination des étudiants et de nombreuses publications dans le domaine de la bioéthique.