Résumé
Analyser les difficultés et les enjeux propres à une matière qui occupe souvent les débats publics
La procédure pénale recouvre l'ensemble des règles relatives à la recherche et au jugement des personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction.
Cet ouvrage accorde une place particulière aux évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes, notamment :
- la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire,
- la loi du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale,
- le Code de justice pénale des mineurs.
Ce Cours est d'abord destiné aux étudiants qui préparent leurs examens ou concours. Il s'adresse ensuite aux praticiens qui souhaitent actualiser leurs connaissances en procédure pénale.
Il permettra enfin à tout lecteur qui le désire de concevoir une appréciation personnelle sur les difficultés et les enjeux propres à une matière qui occupe souvent les débats publics.
L'auteur - Edouard Verny
Edouard Verny, agrégé des Facultés de droit, est professeur à l'Université de Rennes I.
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Sommaire
I. Le cadre du procès pénal
Les principes du procès pénal
- le droit à un procès équitable
- la preuve en matière pénale
Les organes du procès pénal
- la police judiciaire
- les juridictions répressives
Les actions nées de l'infraction
- l'action publique
- l'action civile
II. Le déroulement du procès pénal
Les options concernant le déclenchement de l'action publique
- la décision de ne pas déclencher l'action publique
- la décision de déclencher l'action publique
Le déroulement de l'instruction
- l'instruction préparatoire menée par le juge d'instruction
- le contrôle de l'instruction
L'audience et la décision de la juridiction de jugement
- l'audience et la décision en premier ressort
- les voies de recours
- l'autorité de la chose jugée
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Dalloz | |
| Auteur(s) | Edouard Verny | |
| Collection | Cours | |
| Parution | 14/04/2022 | 18/01/2023 |
| Nb. de pages | 360 | - |
| Format | 14.7 x 21.3 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 452g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782247214693 |
9782247218523 |
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