Quelle place pour le parlement ?

N°445 - rôle et fonctionnement - comparaisons internationales - vers un pouvoir élargi ?

Philippe Blachèr, Dominique Rousseau, Jean Garrigues, Gilles Toulemonde, Benjamin Morel, Thierry Chopin, Enguerrand Roscoät (Du), Louise Dalibert, Cyrielle Derguy, Frédéric Fogacci, Ingrid Gillaizeau, Régine Hatchondo, Marc Milet, Antoine Pelissolo, Oliv

138 pages, parution le 16/05/2025

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Résumé

Face à l’exécutif, une institution en quête d’une légitimité renforcée

La simple majorité relative à l'Assemblée nationale entre 2022 et 2024 et l'absence désormais de toute majorité depuis les élections législatives anticipées de l'été 2024 ont donné une nouvel place au parlement dans l'équilibre des pouvoirs. Longtemps considéré comme secondaire par rapport au pouvoir exécutif, le pouvoir législatif semble renforcé, d'autant plus qu'une motion de censure du Gouvernement a pour la première fois atteint sa cible depuis 1962. Cahiers français se devait d'explorer cette nouvelle place du Parlement dans le fonctionnement de notre démocratie : peut-on parler d'un rééquilibrage des pouvoirs ? Qu'en est-il des instruments à la main du Gouvernement pour pallier l'absence de majorité ? En contrepartie, quelle est la portée des instruments de contrôle de l'action gouvernementale ? Au-delà de la situation présente, une réflexion s'impose s'agissant des évolutions possibles du parlement : mode de scrutin pour les élections législatives, place du Sénat, avenir de l'article 49-3...

Sommaire

1/Le Parlement sous la Ve République, entre subordination et retour en grâce
2/Le Parlement français et la production de la loi
3/Le parlementarisme français en miroir des autres démocraties
4/Le travail des parlementaires : entre permanences et évolutions
5/Les pouvoirs de contrôle du Parlement
6/Le Parlement européen, une institution en essor
7/Le Sénat : Seconde Chambre de perfectionnement ou pôle conservateur ?
8/Quelles évolutions envisageables pour le Parlement ?

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	La Documentation française
Auteur(s)	Philippe Blachèr, Dominique Rousseau, Jean Garrigues, Gilles Toulemonde, Benjamin Morel, Thierry Chopin, Enguerrand Roscoät (Du), Louise Dalibert, Cyrielle Derguy, Frédéric Fogacci, Ingrid Gillaizeau, Régine Hatchondo, Marc Milet, Antoine Pelissolo, Oliv
Parution	16/05/2025	16/05/2025
Nb. de pages	138	-
Format	18.8 x 24.9	-
Poids	322g	-
Contenu	-	PDF
EAN13	9782111740839	9782111740846