Recueil de jurisprudence annuelle et spéciale concernant les huissiers
Collectif - Collection Littératures
406 pages, parution le 03/05/2024
Résumé
Recueil de jurisprudence annuelle et spéciale concernant les huissiers
Date de l'édition originale : 1829
La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1829
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Sommaire
TABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LES FEUILLES DE JUIN.
- ACTES, v. Huissiers et Notaires.
- ACTION, p. 177.
- ADJUDICATION, v. Appel.
- AMENDE, p. 177.
- ANTICIPATION, v. Exploit.
- APPEL, p. 175.
- APPROBATION, p. 177.
- CARACTERES ILLISIBLES, v. Exploit.
- CHANGEMENS, v. Circonscriptions.
- CHARGE, v. Officier ministériel.
- CIRCONSCRIPTIONS, p. 185.
- COLLOCATION, v. Adjudication.
- COMMUNAUTÉ, v. Huissier.
- DÉBITEUR SOLIDAIRE, v. Jugemeut par défaut.
- DÉLAI, v. Appel et Exploit.
- DÉMOLITIONS, v. Huissiers.
- DÉPARTEMENS, v. Circonscriptions.
- DISCIPLINE, v. Exécutions et Huissiers.
- EFFET, v. Offres réelles.
- EFFET SUSPENSIF, v. Appel.
- EXÉCUTION, v. Jugement par défaut.
- EXÉCUTOIRE, p. 168.
- EXPÉDITION, v. Notaires.
- EXPLOIT, p. 177.
- FORME, v. Exploit.
- FOUILLIS, Huissiers.
- FRAIS, v. Exécutoire.
- FRUITS, v. Huissiers.
- HUISSIERS, p. 161, 167, 169, et 173, v. Exploit.
- JUGEMENT, v. Exécution.
- JUGEMENT PAR DÉFAUT, p. 174.
- MESURES MÉTRIQUES. v. Amende.
- MEUBLES, v. Huissiers.
- NOTAIRES, v. Officier ministériel, Huissiers et Exécutoire.
- NULLITÉ, v. Huissier et Exploit.
- OFFICE, v. Huissiers.
- OFFICIER DE SANTÉ, v. Action.
- OFFICIER MINISTÉRIEL, p. 179.
- OFFRES RÉELLES, p. 178.
- ORDRE, v. Surenchère.
- PÉREMPTION, v. Jugement par défaut.
- PRURSUITE, v. Offres réelles.
- PRESCRIPTION, v. Amende.
- PRIVILÉGE, v. Officier ministériel.
- PROTÊT, v. Huissiers.
- RATURE, v. Notaires.
- REMISE, v. Huissiers.
- RESPONSABILITÉ, v. Huissiers.
- SIGNATURE, v. Exploit.
- SIGNIFICATION, v. Adjudication et Exécutoire.
- SURENCHÈRE, p. 173.
- TIERS, v. Huissiers.
- TRAITÉS, v. Huissiers.
- TRIBUNAL CORRECTIONNEL, v. Action.
- VENTE, v. Huissiers et Officier ministériel.
TABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE CAHIER D'AVRIL.
- Suite des arrêts et observations relatifs aux Attributions, Droits et Obligations des Huissiers, précédés d'un sommaire indicatif p. 97 et suiv.
- ACTION, v. Huissiers.
- CASSATION, p. 121.
- COMMUNAUTÉ, v. Cassation.
- COPIE ILLISIBLE, v. Huissiers.
- DÉMOLITION, v. Huissiers.
- FORMULE EXÉCUTOIRE, v. Taxe.
- FOUILLES, v. Huissiers.
- FRUITS, v. Huissiers.
- HUISSIERS, p. 121 et 126, v. Cassation et ventes.
- MEUBLES, v. Huissiers et Ventes.
- MINISTÈRE PUBLIC, v. Huissiers.
- NOTAIRES, v. Huissiers.
- PRISÉE, v. Ventes.
- QUALITÉ, v. Cassation.
- SYNDIC, v. Cassation.
- TAXE, p. 116.
- TÉMOIN, v. Taxe.
- VENTES, p. 118, v. Huissiers.
TABLE ALPHABETIQUE DES MATIÈRES DU TOME X DE LA JURISPRUDENCE SPÉCIALE DES HUISSIERS.
- N. B. Le chiffre indique la page,
A
- ACQUIESCEMENT. - (Pourvoi. - Adjudication. - Délai.)154.
- ACTE. V. Huissier, Notaire et Saisie immobilière.
- ACTE AUTHENTIQUE. V. Contrainte par corps.
- ACTE D'APPEL. V. Exploit.
- ACTION. - (Tribunal correctionnel. - Officier de santé.)215.
- ACTION. V. Huissier, Ministère public, Saisie arrêt.
- ACTION PRINCIPALE. V. Saisie immobilière.
- ADJOINT. V. Appel et Exploit.
- ADJUDICATION - (Signification. - Ordre. - Délai. - Collocation - Privilége.)220.
- ADJUDICATION V. Acquiescement, Appel, Licitation, Saisie immobilière.
- ADJUDICATION DÉFINITIVE. 1. (Jour. - Incident.)318.
- ADJUDICATION DÉFINITIVE. 2. (Nullité. - Adjudication préparatoire. - Signification. - Jugement par défaut.)33.
- ADJUDICATION DÉFINITIVE. V. Ordre et Saisie immobilière.
- ADJUDICATION PRÉPARATOIRE. V. Adjudication définitive et Saisie immobilière.
- AGE. V. Huissier.
- ALIMENS. V. Contrainte par corps.
- AMENDE. 1. (Contrainte. - Condition.)283.
- AMENDE. 2. (Mesures métriques. - Prescription.)177.
- AMENDE. V. Contrainte par corps, Huissier et Notaire.
- ANTICIPATION. V. Exploit.
- APPEL 1. (Adjudication. - Effet suspensif. - Délai.)175.
- APPEL 2.Assignation. - Délai. - Distance. - Augmentation.)47.
- APPEL 3. (Délai. - Jour terme. - Nullité. - Exploit)23.
- APPEL 4. (Délai. - Signification. - Copie inexacte.)279.
- APPEL 5. (Délai. - Signification. - Echéance. - Jour,)367.
- APPEL 6. (Exploit. - Nom personnel.)285.
- APPEL 7. (Griefs. - Enonciation, - Conclusions. - Réformation.)223.
- APPEL 8. (Jugement par défaut. - Tribunaux de commerce.)302.
- APPEL 9. (Nullité. -- Griefs. - Enonciation. - Ordre.)223.
- APPEL 10. (Ordre. - Intimation. - Saisi. - Créance. - Rang.)223.
- APPEL 11. (Signification. - Domicile élu.)364.
- APPEL 12. (Signification. - Maire. - Adjoint.)309.
- APPEL 13. (Tribunal de commerce. - Greffe. - Signification. - Domicile élu.)46.
- APPEL 14. (Tuteur. - Mineurs. - Signification. - Changement d'état.)149.
- APPEL V. Compétence, Contrainte par corps, Désistement, Exploit, Garantie, Ordre, Saisie-arrêt et Saisie immobilière.
- APPROBATION. V. Notaire.
- ARRONDISSEMENT. V. Saisit immobilière.
- ASSIGNATION. V. Appel et Enquête.
- ATTRIBUTION. V. Huissier.
- AUDIENCE. V. Avoué.
- AUDIENCE PUBLIQUE. V. Huissier.
- AUGMENTATION. V. Appel et Enquête.
- AUTORISATION. V. Saisie immobilière.
- AVEU. V. Exploit.
- AVOUÉ. 1. (Audience. - Trouble. - Peine.)236.
- AVOUÉ. 2. (Compte judiciaire. - Communauté. - Secrétaire.)150.
- AVOUÉ. 3.(Contestation. - Dépens. - Compensation. -Gain238.
- AVOUÉ. 4.(Dépens. - Solidarité.)366.
- AVOUÉ. 5.(Exploit. - Élection de domicile. - Constitution.)40.
- AVOUÉ. 6. (Frais. - Prescription. -Paiement.)139.
- AVOUÉ. 7.(Droits litigieux. -Retrait. - Succession. - Partage.)225.
- AVOUÉ. V. Saisie immobilière.
B
- BAIL. V. Saisie immobilière.
- BATIMENS. V. Saisie immobilière.
- BESOIN. V. Protêt.
- BIENS SAISIS. V. Saisie immobilière.
- BILLET. V. Protêt.
- BILLET ADIRÉ. V. Enregistrement.
- BREF DÉLAI. V. Execution provisoire et Exploit.
C
- CAHIER DES CHARGES. V. Saisie immobilière.
- CARACTÈRE ILLISIBLE. V. Exploit.
- CASSATION. (Syndic. - Communauté. - Qualité. - Huissier.)121.
- CAUTION. V. Exécution provisoire et Saisie arrêt.
- CESSATION. V. Huissier.
- CHAMBRE D'ACCUSATION. V. Discipline.
- CHAMBRE DE DISCIPLINE. V. Huissier et Notaire.
- CHAMBRE DES NOTAIRES. V. Ministère public.
- CHAMBRE DU CONSEIL. V. Huissier.
- CHANGEMENT. V. Circonscription.
- CHANGEMENT D'ÉTAT. V. Appel.
- CHARGE. V. Officier ministériel.
- CIRCONSCRIPTIONS. 1. (Départemens. - Changemens.)185.
- CIRCONSCRIPTIONS. 2. (Département. - Changement.)276.
- CIRCONSTANCES. V. Huissier.
- CITOYENNE. V. Exploit.
- CO-INTÉRESSÉS. V. Enregistrement.
- COLLOCATION. V. Adjudication.
- COMMANDEMENT. V. Contrainte par corps, Exploit et Saisie immobilière.
- COMMERÇANT. V. Contrainte par corps.
- COMMERCE. V. Huissier.
- COMMIS. V. Contrainte par corps.
- COMMUNE. V. Exploit.
- COMMUNAUTÉ. V. Avoué et Cassation.
- COMMUNICATION. V. Notaire et Répertoire.
- COMPENSATION. V. Avoué.
- COMPÉTENCE. 1. (Exécution. - Appel.)293.
- COMPÉTENCE. 2. (Tribunaux de commerce. - Facteur. - Contrainte par corps.)61.
- COMPÉTENCE. V. Contrainte par corps et Saisie immobilière.
- COMPTE JUDICIAIRE. V. Avoué.
- CONCLUSIONS. V. Appel.
- CONDITION. V. Amende.
- CONSIGNATION. V. Contrainte par corps.
- CONSTITUTION. V. Avoué.
- CONTENANCE. V. Saisie immobilière.
- CONTESTATION. V. Avoué.
- CONTRAINTE. V. Amende.
- CONTRAINTE PAR CORPS. 1. (Amendes. -Forêts.)346.
- CONTRAINTE PAR CORPS. 2. (Amende. - Usure. - Procédure.)58.
- CONTRAINTE PAR CORPS. 3. (Appel. - Ordonnance. - Référé. - Domicile élu. - Commandement. - Signification. - Délai.)9.
- CONTRAINTE PAR CORPS. 4. (Commandement. - Huissier commis. - Président. - Domicile. - Résidence actuelle.)11.
- CONTRAINTE PAR CORPS. 5. (Commerçant. - Obligation. - Acte authentique.)368.
- CONTRAINTE PAR CORPS. 6. (Compétence. - Tribunal de commerce. - Commerçant. - Commis. - Salaire.)310.
- CONTRAINTE PAR CORPS. 7. (Cour de cassation. - Mise en liberté. - Compétence.)310.
- CONTRAINTE PAR CORPS. 8. (Dommages-intérêts. - Formalités.)307.
- CONTRAINTE PAR CORPS. 9. (Domicile. - Poursuite. - Irrégularité - Nullité. - Dommages-intérêts.)140.
- CONTRAINTE PAR CORPS. 10. (Domicile. - Résidence. - Huissier commis.)271.
- CONTRAINTE PAR CORPS. 11. (Election de domicile. - Procès-verbal. - Ecrou. - Nullité.)369.
- CONTRAINTE PAR CORPS. 12. (Etranger. - Domicile.)8.
- CONTRAINTE PAR CORPS. 13. (Etranger. - Dernier ressort.)227.
- CONTRAINTE PAR CORPS. 14. (Femme. - Dommages-intérêts.)222.
- CONTRAINTE PAR CORPS. 15. (Formalités. - Mineurs. - Etrangers.)227.
- CONTRAINTE PAR CORPS. 16. (Gendarmes. - Frais. - Nullité.)274.
- CONTRAINTE PAR CORPS. 17. (Geôlier. - Jugement. - Transcription.)271.
- CONTRAINTE PAR CORPS. 18. (Maison. - Juge de paix. - Evasion.)272.
- CONTRAINTE PAR CORPS. 19. (Matière commerciale. - Dépens. - Solidarité.)137.
- CONTRAINTE PAR CORPS. 20. (Militaire. - Service.)321.
- CONTRAINTE PAR CORPS. 21. (Nullité. - Consignation. - Alimens)274.
- CONTRAINTE PAR CORPS. 22. (Procès-verbal. - Ecrou. - Prénoms.)269.
- CONTRAINTE PAR CORPS. V. Compétence.
- CONDAMNATION. V. Exploit et Huissiers
- CONVERSION. V. Saisie immobilière.
- COPIE. V. Huissier et Saisie immobilière.
- COPIE ILLISIBLE. V. Huissier.
- COPIE INEXACTE. V. Appel.
- CRÉANCE. V. Appel et Saisie immobilière.
- CRÉANCIER V. Saisie-arrêt.
- COUR DE CASSATION. V. Contrainte par corps.
D
- DATE. V. Exploit.
- DÉBITEURS SOLIDAIRES. V. Jugement par défaut.
- DÉCÈS. V. Péremption et Saisie immobilière.
- DÉCHÉANCE. V. Licitation, Saisie-arrêt.
- DÉCLARATION. V. Huissier.
- DÉFAUT JOINT. - (Huissier commis. - Président. - Tribunal.)306.
- DÉLAI. V. Acquiescement, Adjudication, Appel, Désistement, Enquête, Exploit, Licitation, Saisie-arrêt, Saisie immobilière et Surenchère.
- DÉLAI DE LA LOI. V. Exploit.
- DEMANDE NOUVELLE. V. Garantie.
- DÉLIBÉRATION. V. Notaire.
- DEMANDE RECONVENTIONNELLE. - (Exploit. - Domicile)19.
- DÉMISSION. V. Officier ministériel, Saisie immobilière.
- DÉMOLITIONS. V. Huissier.
- DÉNONCIATION. V. Saisie brandon.
- DÉPARTEMENS V. Circonscription.
- DÉPENS. - (Tarif. - Matière correctionnelle.)285.
- DÉPENS. V. Avoué, Contrainte par corps, Saisie immobilière.
- DERNIER RESSORT. - (Saisie immobilière. - Incident)279.
- DERNIER RESSORT. V. Contrainte par corps.
- DÉSIGNATION. V. Exploit, Saisie immobilière.
- DÉSISTEMENT. (Appel. - Réserves. - Délai.)314.
- DEVOIRS. V. Huissier.
- DIMANCHE. V. Vente volontaire.
- DISCIPLINE. - (Officier ministériel. - Chambre d'accusation.)344.
- DISCIPLINE. V. Huissier, Ministère public.
- DISTANCE. V. Appel, Saisie immobilière, Surenchère.
- DIVISIBILITÉ. V. Saisie immobilière.
- DOMESTIQUE. V. Exploit.
- DOMICILE. V. Contrainte par corps, Demande reconventionnelle, Exploit, Signification.
- DOMICILE ÉLU. V. Appel, Exploit.
- DOMICILE RÉEL. V. Exploit, Saisie brandon.
- DOMMAGES-INTÉRÊTS. V. Contrainte par corps, Saisie arrêt.
- DROIT. V. Huissier.
- DROITS LITIGIEUX. V. Cession.
E.
- ECHÉANCE. V. Appel.
- ECROU. V. Contrainte par corps.
- EFFET SUSPENSIF, V. Appel, Saisie-arrêt.
- ELECTEURS. V. Exploit.
- ELECTION DE DOMICILE. V. Avoué
- EMPRISONNEMENT. - (Failli. - Ministère public. - Syndics.) .58.
- ENONCIATION. V. Appel, Exploit.
- ENQUÊTE. - (Assignation. - Délai. - Augmentation.)299.
- ENREGISTREMENT. 1. - (Co-intéressés. - Saisie immobilière.)16.
- ENREGISTREMENT. 2. (Exploit. - Co-intéressés.)17.
- ENREGISTREMENT. 3. (Huissier. - Billet adiré.)360.
- ÉQUIPOLLENCE. V. Exploit.
- ÉTRANGER. V. Contrainte par corps, Saisie-arrêt, Surenchère.
- ÉVASION. V. Contrainte par corps.
- EXÉCUTION. 1. (Exécutoire. - Formule exécutoire.)279.
- EXÉCUTION. 2 (Tiers. -Jugement.)217.
- EXÉCUTION. V. Compétence, Jugement par défaut.
- EXÉCUTION PROVISOIRE. (Caution - Ordonnance. - Bref délai.)168.
- EXÉCUTOIRE. 1. (Frais. - Notaire.)168.
- EXÉCUTOIRE. 2. (Notaire. - Signification.)168.
- EXÉCUTOIRE. V. Exécution.
- EXPÉDITION. V. Notaire.
- EXPLOIT. 1. (Acte d'appel. - Mari - Femme. - Signification.)57.
- EXPLOIT. 2. (Anticipation. - Délai. - Forme.)216.
- EXPLOIT. 3. (Appel. - Domicile élu. - Délai.)295.
- EXPLOIT. 4. (Appel. - Domicile élu. - Inscription hypothécaire. - Rente.)295.
- EXPLOIT. 5. (Appel. - Enonciation. - Domicile.)365.
- EXPLOIT. 6. (Appel. - Huitaine franche. - Nullité.)44.
- EXPLOIT. 7. (Appel. - Signification. -Commandement -Domicile élu.)242.
- EXPLOIT. 8. (Bref délai. - Président. - Nullité.)273.
- EXPLOIT. 9. (Commune. - Signification. - Maire. - Visa. - Nullité. - Fils.)231.
- EXPLOIT. 10. (Copie. - Mari. - Femme. - Séparation.)370.
- EXPLOIT. 11. (Copie. - Original.)40.
- EXPLOIT. 12. (Date. - Mois. - Nullité.)145.
- EXPLOIT. 13. (Date. - Omission. - Équipollence.)14.
- EXPLOIT. 14. (Délai. -Délai de la loi. - Huitaine franche.)334.
- EXPLOIT. 15.(Délai de la loi. - Huitaine franche.)287.
- EXPLOIT. 16. (Domicile élu. - Signification. - Parquet) -287.
- EXPLOIT. 17. (Désignation. - Requête. - Assignation à bref délai. -Nullité.)10.
- EXPLOIT. 18. (Electeurs.)250.
- EXPLOIT. 19. (Faux. - Huissier. - Aveu. - Condamnation.)55.
- EXPLOIT. 20. (Huitaine franche. - Délai de la loi.)295.
- EXPLOIT. 21. (Jugement. - Signification. - Maire. - Commune. -Adjoint.)55.
- EXPLOIT. 22. (Maire. - Nom. - Profession.) (297
- EXPLOIT. 23. (Maire. - Visa. - Mention.)26.
- EXPLOIT. 24. (Nullité. Exploit Copie. Exploit Citoyenne.)302.
- EXPLOIT. 25. (Nullité. Exploit Indivisibilité. Exploit Domicile élu. Exploit Domicile réel.)131.
- EXPLOIT. 26. (Nullité. Exploit Mention. Exploit Parens. Exploit Serviteurs. Exploit Maire.)12.
- EXPLOIT. 27. (Nullité. ExploitSignature. ExploitHuissier. ExploitCaractère illisible.)177.
- EXPLOIT. 28. (Parlant à. Exploit Nullité. Exploit Domestique.)15.
- EXPLOIT. 29. (Patentes.)254.
- EXPLOIT. 30. (Signature. - Nullité.)266.
- EXPLOIT. 31. (Visa. - Maire. - Matière correctionnelle.)291.
- EXPLOIT. V. Appel, Avoué, Demande reconventionnelle, Enregistrement, Huissier, Visa.
- EXTRAIT. V. Saisie immobilière.
F.
- FACTEUR. V. Compétence.
- FAILLI. V. Emprisonnement.
- FAILLITE. V. Huissier, Saisie immobilière.
- FAUX. V. Exploit.
- FEMME. V. Contrainte par corps, Exploit, Saisie immobilière.
- FERMIER. V. Saisie immobilière.
- FÊTE LEGALE. V. Surenchère.
- FILS. V. Exploit.
- FOLLE ENCHÈRE. V. Saisie immobilière.
- FIXATION. V. Saisie immobilière.
- FORÊTS. V. Contrainte par corps.
- FORMALITÉS. V. Contrainte par corps.
- FORME. V. Exploit.
- FORMULE EXÉCUTOIRE. V. Exécution, Taxe.
- FOUILLES. V. Huissier.
- FRAIS. V. Avoué, Contrainte par corps, Exécution, Saisie immobilière.
- FRUITS. V. Huissier.
G.
- GAIN DE CAUSE. V. Avoué.
- GARANTIE. - (Huissier. - Appel. - Demande nouvelle.)27.
- GARDIEN. V. Saisie-exécution.
- GENDARMES. V. Contrainte par corps.
- GÉOLIER. V Contrainte par corps.
- GREFFE. V. Appel.
- GREFFIER. V. Saisie immobilière.
- GRIEFS. V. Appel.
H.
- HÉRITIER. V. Saisie immobilière.
- HUISSIERS. 1. - (Attributions Devoirs. - Droits.)63.
- HUISSIERS. 2. -66.
- HUISSIERS. 3. -66.
- HUISSIERS. 4. -67.
- HUISSIERS. 5. -67.
- HUISSIERS. 6. -68.
- HUISSIERS. 7. -68.
- HUISSIERS. 8. -71.
- HUISSIERS. 9. -72.
- HUISSIERS. 10. -72.
- HUISSIERS.11. -72.
- HUISSIERS.12. -73.
- HUISSIERS.13. -75.
- HUISSIERS.14. -76.
- HUISSIERS. 15. -79.
- HUISSIERS. 16. -79.
- HUISSIERS. 17-81.
- HUISSIERS. 18. -82.
- HUISSIERS. 19. -83.
- HUISSIERS. 20. -84.
- HUISSIERS. 21. -84.
- HUISSIERS. 22. -85.
- HUISSIERS. 23. -86.
- HUISSIERS. 24. -87.
- HUISSIERS. 25. -89.
- HUISSIERS. 26. -90.
- HUISSIERS. 27-90.
- HUISSIERS. 28. -91.
- HUISSIERS. 29. -91.
- HUISSIERS. 30. -91.
- HUISSIERS. 31. -92.
- HUISSIERS. 32. -93.
- HUISSIERS. 33. -94.
- HUISSIERS. 34. -94.
- HUISSIERS. 35. -95.
- HUISSIERS. 36. -95.
- HUISSIERS. 37.-96.
- HUISSIERS. 38.97.
- HUISSIERS. 39.99.
- HUISSIERS. 40. -100.
- HUISSIERS. 41. -101.
- HUISSIERS. 42. -103.
- HUISSIERS. 43. -103.
- HUISSIERS. 44.104.
- HUISSIERS. 45. -104.
- HUISSIERS. 46. -105.
- HUISSIERS. 47. -106.
- HUISSIERS. 48. -107.
- HUISSIERS. 49. -107.
- HUISSIERS. 50. -107.
- HUISSIERS. 51. -108.
- HUISSIERS. 52. -109.
- HUISSIERS. 53 -110.
- HUISSIERS. 54. -111.
- HUISSIERS. 55. -111.
- HUISSIERS. 56. -111.
- HUISSIERS. 57. -112.
- HUISSIERS. 58. -113.
- HUISSIERS. 59. -113.
- HUISSIERS. 60. -113.
- HUISSIERS. 61. -114.
- HUISSIERS. 62. -114.
- HUISSIERS. 63. -115.
- HUISSIERS. 64. -115.
- HUISSIERS. 65. -115.
- HUISSIERS. 66. (Commerce. - Paiement. - Cessation. - Faillite.)138.
- HUISSIERS. 67. (Copies. - Amende.)31.
- HUISSIERS. 68. (Copie illisible. - Ministère public. - Action.)126.
- HUISSIERS. 69. (Discipline. - Condamnation. - Audience publique - Chambre du conseil.)230.
- HUISSIERS. 70. (Exploit. - Remise. - Faux. - Renvoi. - Discipline.)238.
- HUISSIERS. 7. (Notaires. - Ventes. - Fruits. - Récoltes.)229.
- HUISSIERS. 72. (Notaires. - Vente. - Meubles. - Fruits. -Fouilles. - Démolitions.)173.
- HUISSIERS. 73. (Notaires. - Ventes. - Meubles. - Fruits. - Fouilles. - Démolitions)121.
- HUISSIERS. 74. (Paris. - Chambre de discipline. - Age.)325.
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Replier
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Collectif |
| Collection | Littératures |
| Parution | 03/05/2024 |
| Nb. de pages | 406 |
| Format | 21 x 29.7 |
| Couverture | Broché |
| EAN13 | 9782418149670 |
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