Réflexions sur la présomption d'innocence en droit procédural pénal marocain

Hicham Trena

136 pages, parution le 01/07/2018

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Résumé

Le doute s'interprète au profit de l'inculpé ». D'une interprétation fréquente, le concept de nature juridique évoque très généralement la substance ou l'essence d'une chose (fait, acte, institution, etc. ) au regard du droit et renvoie simultanément à trois problématiques : celle de la validité juridique, celle de l'interprétation juridique, et celle de la qualification juridique. Au croisement de ces trois perspectives, il devient possible de déterminer si le nom attribué à la présomption d'innocence est bien celui qu'elle mérite. Elle émerge au XIIe siècle sous la forme d'une présomption de bonté, présomption au sens technique dans la théorie des preuves légales. Cette qualification se dilue dès le XVIIe siècle avec les théories classiques puis modernes du droit naturel et les progrès de l'intime conviction. Le point culminant de cette évolution est l'article 9 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Qui consacre la présomption d'innocence sans référence au droit de la preuve pour exprimer l'idée de proportion de la contrainte étatique. A l'origine mode de preuve, la présomption d'innocence est devenue un principe support d'un droit subjectif défensif