République centrafricaine - code général des impôts 2023
Droit Afrique
276 pages, parution le 06/02/2023
Résumé
Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants :
· le Code général des impôts ;
· le Code de l'enregistrement, du timbre et de la curatelle ;
· les conventions fiscales ;
· la charte des investissements ;
· le Code des avantages fiscaux ;
· les dispositions fiscales du Code pétrolier, du Code minier et de la loi relative aux minerais radioactifs ;
· ainsi que la fiscalité des marchés publics.
L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°22-016 du 30 décembre 2022 arrêtant le budget de l'État pour l'année 2023.
Le code a été mis à jour grâce au concours du cabinet BCF - Bureau Comptable et Fiscal.
· le Code général des impôts ;
· le Code de l'enregistrement, du timbre et de la curatelle ;
· les conventions fiscales ;
· la charte des investissements ;
· le Code des avantages fiscaux ;
· les dispositions fiscales du Code pétrolier, du Code minier et de la loi relative aux minerais radioactifs ;
· ainsi que la fiscalité des marchés publics.
L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°22-016 du 30 décembre 2022 arrêtant le budget de l'État pour l'année 2023.
Le code a été mis à jour grâce au concours du cabinet BCF - Bureau Comptable et Fiscal.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Droit Afrique |
| Auteur(s) | Droit Afrique |
| Parution | 06/02/2023 |
| Nb. de pages | 276 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 380g |
| EAN13 | 9782353082698 |
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