Réussir sa délégation de service public
Sécuriser ses choix, maîtriser les procédures, piloter le contrat
Pauline Hamm-Jeol, Marc Levy
132 pages, parution le 24/11/2025
Résumé
Réussir sa délégation de service public est un guide pratique destiné aux collectivités locales, élus et juristes. Il traite de l'ensemble des étapes d'une délégation de service public (DSP) : préparation, procédure de passation, contentieux, exécution et fin du contrat. À jour des règles en vigueur, il répond aux exigences du Code de la commande publique et sécurise juridiquement les montages contractuels. Cet ouvrage opérationnel aide à faire les bons choix pour déléguer un service public efficacement. Indispensable pour comprendre et mettre en œuvre une DSP conforme, durable et équilibrée.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Territorial |
| Auteur(s) | Pauline Hamm-Jeol, Marc Levy |
| Parution | 24/11/2025 |
| Nb. de pages | 132 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 183g |
| EAN13 | 9782818623510 |
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