Revue générale d'administration

Ministère De L'intérieur - Collection Littératures

518 pages, parution le 04/06/2024

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QUANTITÉ

Résumé

Revue générale d'administration / publiée avec la collaboration de sénateurs, de députés, de membres du Conseil d'État, de fonctionnaires et de publicistes sous la direction de M. Maurice Block
Date de l'édition originale : 1883-05

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
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Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire

TABLE DES MATIERES (Mai-Août 1883)

LIVRAISON DE MAI.

Des Pouvoirs de police des préfets en général et spécialement en cas de troubles, par M. A. Combarieu, secrétaire général de la préfecture de la Mayenne	5
Les Assemblées représentatives du commerce sous l'ancien régime. Episode de l'histoire commerciale et industrielle de la France, par M. P. Bonnassieux, archiviste aux Archives nationales	26
Etablissements publics charitables. Libéralités et marchés. Droits d'enregistrement	45
Jurisprudence. - Tribunal des conflits. Fête nationale du 14 juillet. Palais épiscopal. Pavoisement et illumination à l'extérieur en exécution d'un arrêté préfectoral. Compétence administrative	60
Conseil d'Etat au contentieux. Instruction publique. Commissions scolaires. Application de la loi du 28 mars 1882 sur l'enseignement primaire obligatoire. - Contribution mobilière. Officier supérieur logé dans un hôtel. Imposition. - Conseils de prud'hommes. Inscription sur les listes électorales. - Contribution des portes et fenêtres. Maisons situées dans la banlieue des villes, par M. O. Le Vavasseur de Précourt, maître des requêtes au Conseil d'Etat	67
Cour de cassation (Chambre civile). Fontaines publiques. Domaine communal. Concession. Eaux superflues. Retrait. - Election. Pourvoi. Notification	84
Cour de cassation (Chambre des requêtes). Agent commissionné. Garde. Agrément	84
Cour d'appel d'Aix. Déclinatoire d'incompétence. Fonctionnaire public. Acte dommageable. Compétence administrative	85
Décision du ministre de l'intérieur. Sociétés de secours mutuels. Membres honoraires. Droit de vote	86
Décision du ministre des finances. Timbre. Convention phylloxérique. Certificats d'origine des produits introduits en France	86
Décision du ministre des cultes. Edifices religieux. Inventaire du mobilier	87
Décision du ministre des postes et des télégraphes. Caisse d'épargne postale. Comices agricoles	87
Documents officiels. - Décret du 31 mars 1883 réorganisant l'inspection générale des services administratifs du ministère de l'intérieur. - Circulaire du ministre de l'intérieur relative aux enquêtes qui doivent précéder la déclaration d'utilité publique des travaux communaux	88
Chronique. - Chronique d'Allemagne	93
Chronique. - Chronique d'Angleterre	97
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	101
Chronique. - Chronique de Belgique	106
Chronique. - Chronique d'Italie	111
Chronique. - Chronique de l'Administration française	116

Projets ou propositions de loi déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois d'avril 1883

130

Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique

131

LIVRAISON DE JUIN.

L'Ecole libre des sciences politiques, par M. Albert Lavallée	133
Caractère obligatoire des subventions allouées sur l'octroi aux hospices et aux bureaux de bienfaisance, par M. Alexis Chevalier	144
Du Caractère du droit à l'indemnité en matière de dommages suite de travaux publics. Recevabilité de l'expertise, par M. Garnot, conseiller de préfecture des Hautes-Alpes	170
Jurisprudence. - Avis du Conseil d'Etat sur le droit du Gouvernement de suspendre ou de supprimer, par mesure disciplinaire, les traitements ecclésiastiques	180
Décrets en Conseil d'Etat. Appels comme d'abus. Rapport présenté au nom de la section de l'intérieur, des cultes, de l'instruction publique et des beaux-arts, par M. le président Paul Collet, sur les recours pour abus formés par le garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes. - Décret déclarant abusif le mandement de l'évêque d'Annecy. - Décret annulant pour excès de pouvoirs un mandement de l'évêque de Valence	181
Conseil d'Etat au contentieux. Elections municipales. Refus par le maire de communiquer les listes d'émargement. Excès de pouvoirs. - Travaux publics. Frais d'expertise. - Pensions. Mesure préparatoire. Pas de recours contentieux. - Pensions militaires. Cumul avec l'indemnité de député. - Offres de concours. Non-recevabilité. Demande des intérêts des intérêts, par M. Xavier Baudenet, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat	200
Cour de cassation (Chambre criminelle). Exception d'abus. Poursuites exercées par le ministère public. - Question préjudicielle. Enlèvement de drapeaux par un desservant. - Rue non autorisée. Travaux ordonnés par le maire. Illégalité. - Presse. Diffamation. Caissier de caisse d'épargne. Compétence correctionnelle	212
Cour de cassation (Chambre civile). Elections. Demande d'inscription sur les listes électorales. Droit du tiers électeur	214
Cour d'appel de Paris. Femme mariée. Dette alimentaire due par le mari. Mari fonctionnaire civil. Saisie-arrêt sur le traitement. Quotité de la retenue fixée par la loi du 21 ventôse an IX	215
Tribunal civil de la Seine. Association syndicale. Irrégularité dans la nomination des syndics. Annulation du rôle	215
Tribunal correctionnel de Reims. Instruction primaire. Loi du 28 mars 1882. Commissions scolaires, composition irrégulière. Nullité des décisions entraînant celle de la citation en simple police. Appréciation des excuses invoquées	216
Décisions des ministres de l'intérieur et des finances. Pensions aux victimes de 1851. Déchéance de la veuve séparée de corps ou remariée	216
Documents officiels. - Décret du 7 mars 1883 annulant deux délibérations du conseil municipal de Paris. - Décret du 31 mai 1882 annulant une délibération formulant un vote de blâme contre le préfet de la Seine	217
Chronique. - Chronique d'Allemagne	219
Chronique. - Chronique d'Angleterre	223
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	226
Chronique. - Chronique de Belgique	231
Chronique. - Chronique d'Italie	236
Chronique. - Chronique de l'Administration française	240

Projets et propositions de loi déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de mai 1883

258

Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique

260

LIVRAISON DE JUILLET.

Projet de révision de la loi sur les logements insalubres, par M. Gustave Jourdan, chef de bureau à la préfecture de la Seine	261
De la Démission des maires et des adjoints, par M. Marcel Juillet Saint-Lager, ancien vice-président de conseil de préfecture	271
L'Administration des Beaux-Arts (quatrième article), par M. Henri Morgand	277
Les Travaux des conseils de préfecture en 1881 et en 1882	293
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. Travaux publics. Dommages causés par la construction d'un tunnel de chemin de fer. Inapplicabilité des articles du Code civil. - Comptabilité publique. Trésorier-payeur général. Paiement par la Banque de France d'un mandat faux présenté par un percepteur surnuméraire attaché à la trésorerie générale. Responsabilité du trésorier-payeur général, de la Banque de France et de l'Etat. - Elections municipales. Administrateur d'une suite à gaz. Inéligibilité, par M. O. Le Vavasseur de Précourt, maître des requêtes au Conseil d'Etat	311
Cimetière. Maire. Refus de concession sur un emplacement déterminé. Arrêté du préfet accordant la concession. Excès de pouvoirs	327
Cour de cassation (Chambre civile). Registre électoral paroissial des églises réformées. Jugement des réclamations relatives à la révision de ce registre. - Listes électorales. Demande de radiation. Preuve. Paiement des impôts par un tiers. Inscription sur les rôles. - Conseils généraux, procès-verbaux. Liste du jury d'expropriation imprimée dans le recueil des délibérations du conseil, mais non signée. Régularité	328
Cour de cassation (Chambre criminelle). Diffamation. Notaire. Compétence des tribunaux correctionnels. - Diffamation. Secrétaire de mairie. Compétence. Tribunaux correctionnels. - Allumettes. Monopole. Briquets produisant le feu	329
Cour d'assises du Tarn. Arrêté préfectoral suspendant un maire. Considérants de l'arrêté donnant lieu à une poursuite pour injures. Incompétence de l'autorité judiciaire	330
Tribunal civil de la Seine. Etablissements d'eaux minérales appartenant à l'Etat. Contestation entre l'Etat et la Compagnie fermière. Compétence des tribunaux administratifs	332
Tribunal de commerce de la Seine. Colis postaux. Perte. Compétence des tribunaux administratifs	332
Décision du ministre de l'instruction publique. Instruction primaire. Emploi des ressources provenant de fondations. Dons et legs	333
Décision concertée entre le ministre de l'instruction publique et le ministre de l'intérieur. Ecoles annexées aux hospices	333
Décision du ministre de l'intérieur. Architecte communal nommé à la suite d'un concours. Révocation. Indemnité. Compétence	334
Décision du ministre de l'intérieur concertée avec le ministre de la justice et des cultes. Le portail ou les murs extérieurs de l'église peuvent-ils être désignés pour recevoir les affiches officielles?	334
Décision du ministre de la justice. Justice de paix. Audiences tenues au domicile du juge de paix. - Magistrats. Installation. Composition du tribunal	335
Documents officiels. - Loi du 28 juin 1883, relative aux enfants mineurs nés en France d'une femme française mariée avec un étranger. - Loi du 6 juillet 1883, autorisant la Caisse des dépôts et consignations à faire des avances à certaines caisses d'épargne	336
Chronique. - Chronique d'Allemagne	338
Chronique. - Chronique d'Angleterre	342
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	346
Chronique. - Chronique de Belgique	350
Chronique. - Chronique d'Italie	354
Chronique. - Chronique de l'Administration française	358

Projets et propositions de loi déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de juin 1883

385

Bibliographie administrative. - Bulletin bibliographique

387

LIVRAISON D'AOUT.

Projet de révision de la loi sur les logements insalubres (2e article), par M. Gustave Jourdan, chef de bureau à la préfecture de la Seine	389
Des Testaments solennels des Français à l'étranger reçus par les chanceliers des consulats, par M. Ferdinand Sanlaville, docteur en droit, avocat à la cour d'appel	408
L'Administration des Beaux-Arts (cinquième article), par M. Henri Morgand	433
Jurisprudence. - Tribunal des conflits. Dommages causés par les exercices à feu de l'artillerie. Compétence administrative. - Ecole communale. Remplacement d'un instituteur congréganiste par un instituteur laique. Action en dommages-intérêts contre la commune pour rupture intempestive des conventions. Compétence judiciaire. - Poursuites en dommages-intérêts contre un cantonnier pour élagage d'office d'arbres bordant un chemin vicinal. Compétence judiciaire. - Souscription particulière pour des travaux publics. Demande en nullité de la souscription. Compétence administrative. - Interprétation d'un arrêté de classement d'un chemin vicinal. Compétence administrative	447
Conseil d'Etat au contentieux. Droit des pauvres. - Associations syndicales (1re espèce). - Associations syndicales (2e espèce). - Remboursement de frais de poursuites. Taxes syndicales, par M. Xavier Baudenet, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat	450
Cour de cassation. Pouvoirs de police des maires. Service des femmes et des filles dans les débits de boissons	462
Cour d'appel de Paris. Poursuites contre un député. Absence d'autorisation de la Chambre. Nullité radicale de la citation. Coprévenus. - Loi du 29 juillet 1881 sur la presse. Diffamation. Fonctionnaire public. Consul étranger. Officier mexicain. Imputation relative à la vie publique	463
Conseil de révision de Paris. Réserviste renvoyé dans ses foyers. Outrages envers un supérieur. - Désertion. Délai de repentir accordé au soldat n'ayant pas trois mois de service. Hôpital. Congé de convalescence	464
Décision du ministre de l'intérieur. Sociétés de secours mutuels. Fractionnement. Partage de l'actif	465
Documents officiels. - Loi du 17 juillet 1883 ayant pour objet de rendre exécutoire, en Algérie, la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways. - Etat annexé à la loi du 27 juillet 1883 portant répartition du fonds de subvention affecté aux dépenses du budget ordinaire des départements (exercice 1884). - Décret du 7 juillet 1883 instituant un ordre destiné à récompenser les services rendus à l'agriculture. - Décret du 21 juillet 1883 fixant la date de la session ordinaire des conseils d'arrondissement. - Décret du 3 juillet 1883 annulant un voeu du conseil général de la Seine	466
Chronique. - Chronique d'Allemagne	473
Chronique. - Chronique d'Angleterre	476
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	479
Chronique. - Chronique de Belgique	483
Chronique. - Chronique d'Italie	486
Chronique. - Chronique de l'Administration française	491

Projets et propositions de loi déposés à la Chambre des députés pendant le mois de juillet 1883

507

Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique	509
Table des matières (mai-août 1883)	513

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Ministère De L'intérieur
Collection	Littératures
Parution	04/06/2024
Nb. de pages	518
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1238g
EAN13	9782418171718