Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Servitudes mitoyenneté bornage clôture
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Servitudes mitoyenneté bornage clôture

Servitudes mitoyenneté bornage clôture

Suzanne Lannerée, Lucie Guichet

224 pages, parution le 20/09/2002 (6eme édition)

Résumé

A tous ceux qui ont à se défendre, à faire valoir leurs droits au sujet d'une servitude, voici un outil indispensable. A partir de solides bases juridiques, ce guide vous explique comment appréhender les servitudes. Vous trouverez, en début d'ouvrage, une description précise de toutes les SERVITUDES dont vous devez tenir compte : droit de passage, cours communes, écoulement des eaux, servitudes de plantation, de construction, de vue et de jour, de l'égout des toits, etc.Les servitudes existent, comment les faire reconnaître ? Comment les établir ? Ces questions constituent le thème du chapitre suivant. Ensuite, sont traités les DROITS de MITOYENNETÉ : vos droits sur le mur, la haie ou le fossé qui sépare votre propriété des autres. Comment construire, réparer ou reconstruire un mur mitoyen (frais d'entretien) ?Le BORNAGE : question importante puisque tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës. Enfin, la dernière partie de l'ouvrage est consacrée au DROIT de CLÔTURE dont dispose chaque propriétaire. Ce guide juridique s'efforce de rendre son contenu accessible à tous grâce à un langage pratique, des illustrations claires. Enfin, les références des textes juridiques utiles vous sont toujours indiquées et une importante jurisprudence est citée en annexe.Sommaire1- LES SERVITUDES
  • Définitions et limites
  • Servitudes découlant de la situation des lieux
  • Servitudes établies par la loi
  • Servitudes établies par le fait de l'homme
2- LA MITOYENNETE
  • Définition et droits des copropriétaires mitoyens
  • Preuves de la mitoyenneté
  • Règles spéciales aux murs
  • Règles spéciales aux autres clôtures
3- LE BORNAGE
  • Définition et droit de bornage
  • Bornage à l'amiable
  • Action en bornage
  • Frais
4- LE DROIT DE CLOTURE
  • Définition et limites
  • Droit de vaine pâture
  • Conséquences
5- QUELQUES QUESTIONS TRES SOUVENT POSEES

L'auteur - Suzanne Lannerée

Autres livres de Suzanne Lannerée

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Editions du Puits Fleuri
Auteur(s) Suzanne Lannerée, Lucie Guichet
Parution 20/09/2002
Édition  6eme édition
Nb. de pages 224
Format 13,5 x 18,5
Couverture Broché
Poids 253g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782867392009

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription