Togo - code général des impôts 2021
Droit Afrique
336 pages, parution le 18/01/2021
Résumé
La fiscalité togolaise a été entièrement refondue en 2018 par l'adoption de deux lois :
- la loi n°2018‐024 du 20 novembre 2018 portant Code général des impôts ;
- la loi n°2018‐025 du 20 novembre 2018 relative au Livre des procédures fiscales.
La présente édition de ces lois est complétée des dispositions fiscales réglementaires, ainsi que de la fiscalité non codifiée : conventions fiscales internationales applicables au Togo, fiscalité des investissements et des zones franches, dispositions fiscales du Code minier, dispositions relatives à la facture normalisée, etc.
L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°2020-019 du 22 décembre 2020 portant loi de finances, exercice 2021
Le Code a été réalisé grâce au concours du cabinet FCA (Togo).
- la loi n°2018‐024 du 20 novembre 2018 portant Code général des impôts ;
- la loi n°2018‐025 du 20 novembre 2018 relative au Livre des procédures fiscales.
La présente édition de ces lois est complétée des dispositions fiscales réglementaires, ainsi que de la fiscalité non codifiée : conventions fiscales internationales applicables au Togo, fiscalité des investissements et des zones franches, dispositions fiscales du Code minier, dispositions relatives à la facture normalisée, etc.
L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°2020-019 du 22 décembre 2020 portant loi de finances, exercice 2021
Le Code a été réalisé grâce au concours du cabinet FCA (Togo).
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Droit Afrique |
| Auteur(s) | Droit Afrique |
| Parution | 18/01/2021 |
| Nb. de pages | 336 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 440g |
| EAN13 | 9782353082179 |
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