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Traité de droit économique - droit de la concurrence-droit européen - Tome 1 partie 1
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Traité de droit économique - droit de la concurrence-droit européen - Tome 1 partie 1

Traité de droit économique - droit de la concurrence-droit européen - Tome 1 partie 1

Droit de la concurrence - droit européen

Louis Vogel - Collection Lawlex

1112 pages, parution le 29/07/2020

Résumé

Une approche comparée du droit européen de la concurrence.

Le premier tome de ce Traité, expose, en deux livres, l'ensemble des règles de concurrence. Ce premier volume offre une approche comparée du droit européen de la concurrence, par un spécialiste de la matière, enrichie de nombreuses références.

L'auteur - Louis Vogel

Agrégé des facultés de droit, diplômé de l'Université de Yale et de Sciences Po Paris, successivement professeur aux universités d'Orléans, Paris Ouest-Nanterre et Panthéon-Assas et au Collège d'Europe de Bruges, Louis Vogel a été élu président de l'Université Panthéon-Assas en 2006 et président de la Commission juridique de la Conférence des Présidents d'Université (CPU) en 2008. Il préside depuis 2010 le PRES Sorbonne Universités. Fondateur du plus important cabinet français spécialisé en droit de la concurrence, il a écrit de nombreux ouvrages en droit français et européen des affaires et en droit comparé.

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Sommaire

Introduction

Partie 1 – Ententes et abus de position dominante


Titre 1 – Domaine d'application
Chapitre 1 Conditions d'application
Chapitre 2 Champ d'application

Titre 2 – Ententes
Chapitre 1 Principe
Chapitre 2 Applications

Titre 3 – Abus de position dominante
Chapitre 1 Position dominante
Chapitre 2 Abus

Titre 4 – Incidence des droits de propriété intellectuelle
Chapitre 1 Principes
Chapitre 2 Applications

Partie 2 – Procédure de concurrence
Introduction
Chapitre 1 Compétence
Chapitre 2 Saisine de la Commission
Chapitre 3 Enquête préalable
Chapitre 4 Procédure administrative
Chapitre 5 Décision de la Commission
Chapitre 6 Voies de recours
Chapitre 7 Sanctions civiles

Partie 3 – Concentrations
Introduction
Chapitre 1 Domaine du contrôle
Chapitre 2 Exercice du contrôle
Chapitre 3 Procédure de contrôle

Partie 4 – Aides d'État
Introduction
Chapitre 1 Aide prohibée
Chapitre 2 Aide compatible
Chapitre 3 Procédure de contrôle

Table des abréviations
Table alphabétique
Table analytique


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Louis Vogel
Collection Lawlex
Parution 29/07/2020
Nb. de pages 1112
Format 16.2 x 24.2
Couverture Broché
Poids 1342g
EAN13 9782802765103

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