Tunisie, codes des impots 2010

Droit-Afrique

306 pages, parution le 01/03/2010

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Résumé

La fiscalité tunisienne repose sur cinq Codes indépendants ;
- le Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés
- le Code de la taxe sur la valeur ajoutée
- le Code des droits d'enregistrement et de timbre
- le Code de la fiscalité locale
- le Code des droits et procédures fiscaux

Le présent ouvrage reprend l'ensemble de ces Codes, mis à jour des textes fiscaux parus en 2009, notamment :
- la loi n°09-40 du 8 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour l'année 2009
- la loi n°09-71 du 21 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010

Ces Codes sont complétés de leurs principaux textes d'applications et des principaux textes fiscaux non codifiés applicables en Tunisie, notamment les conventions fiscales, le Code d'incitation aux investissements, la réglementation des droits de consommation, etc.

Toutefois, seule la référence est indiquée pour certains textes dont la longueur exceptionnelle ne permettait pas une reprise intégrale dans la présente édition. Ces textes peuvent être librement consultés sur le site du Journal Officiel tunisien : www.cnudst.rnrt.tn.

Afin de compléter cette édition, le site www.droit-afrique.com propose de nombreux textes juridiques et fiscaux en libre téléchargement, des liens vers des sites internet contenant de l'information juridique et fiscale tunisienne, ainsi qu'un annuaire d'avocats et conseils juridiques.